Parcelle BW 279 à Versailles
1 076 m² au plan cadastral. Identifiant 78646000BW0279. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
SD, SD' rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de VersaillesPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 07Espace soumis à prescription particulière
- 07Espace soumis à prescription particulière : J JardinJ
- 07Immeuble non protégé pouvant être conservé, amélioré ou remplacé
- 07Immeuble ou partie d'immeuble à conserver dont la démolition, l'enlèvement, la modification ou l'altération sont interdits
- 07Immeuble ou parties extérieures ou intérieures d'immeuble dont la démolition, l'enlèvement, l'altération sont interdits et dont la modification est soumises à des conditions spéciales
- 99Périmètre du PSMVPSMV
- infoLimite du secteur sauvegardé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 décembre 2015, 218 m² créésTravaux achevés - 8 RUE MONSEIGNEUR GIBIER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.