Parcelle CB 46 à Versailles
28 498 m² au plan cadastral. Identifiant 78646000CB0046. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone USi
quartier des Marronniers Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone US (secteur USi)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine national de Versailles et de TrianonPérimètre des abords
- PM2Installation classéeSUP instituée sur l'ancien site GIAT INDUSTRIES à VersaillesZone de protection
Prescriptions du plan
- 15LIMITE DE PROTECTION DES LISIERES D UN MASSIF BOISE
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 mars 2022, 28 572 m² créésTravaux achevés - ALL DES MARRONIERS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.