Parcelle AM 443 à Verton
1 637 m² au plan cadastral. Identifiant 62849000AM0443. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UDs rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDs)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté d'approbation du PPRL du MontreuilloisEnveloppe des zonages réglementairesActe : pprn-montreuillois_20180724
Prescriptions du plan
- 07Préservation de la haie avec ouverture éventuelle pour accès à la parcelle, si bord à routeHAIE
- infoZNIEFF de type 1
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunale (RLPI), zone de publicité de type 3
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunale (RLPI),zone où les publicités, pré-enseignes et enseignes sont interdites
- infoZone à dominante humide, définie par le SDAGE Artois-Picardie
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 octobre 2018, 121 m² créés, 1 logementChantier ouvert - RUE DES PRÉS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.