Parcelle AM 473 à Verton
1 072 m² au plan cadastral. Identifiant 62849000AM0473. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
Zone naturelle de protection des sites et des paysages, des bois et des forêts Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté d'approbation du PPRL du MontreuilloisEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Préservation de la haie avec ouverture éventuelle pour accès à la parcelle, si bord à routeHAIE
- infoZNIEFF de type 1
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunale (RLPI), zone de publicité de type 3
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunale (RLPI),zone où les publicités, pré-enseignes et enseignes sont interdites
- infoZone à dominante humide, définie par le SDAGE Artois-Picardie
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 juin 2018, 173 m² créés, 1 logementTravaux achevés - ROUTE DE GROFFLIERS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.