Parcelle AC 817 à Vertou
5 276 m² au plan cadastral. Identifiant 44215000AC0817. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Nn, Ns, UMd1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nn)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone NS (secteur Ns)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UMD1 (secteur UMd1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages r��glementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlans de prévention des risques prévisible d'inondation de la Sèvre NantaiseEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02risque d'inondation par ruissellement
- 07Espace Paysager à Protéger (EPP)
- 07patrimoine bâti
- 44norme plafond applicable à la sous-destination Bureau pour les véhicules à moteur
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- infosecteur affecté par le bruit du transport terrestre
- infozonage pluvial
- infoRèglement local de publicité
- inforisque inondation par débordement de cours d'eau
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 mars 2020, 93 m² créésTravaux achevés - 3 RUE DE LA REINE MARGOT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.