Parcelle AE 1239 à Vertou
710 m² au plan cadastral. Identifiant 44215000AE1239. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UMc
Secteur de développement aux abords des axes des centralités ou des axes de mobilité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UMC (secteur UMc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17secteur de renforcement de la mixité socialeENL
- 39hauteur par niveaux, hors toutR+2+C
- 44norme plafond applicable à la sous-destination Bureau pour les véhicules à moteur
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- 44périmètre indicatif de 500 m autour des stations de transport collectif structurant
- infoRèglement local de publicité
- infozonage pluvial
- infosecteur affecté par le bruit du transport terrestre
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 avril 2014, 117 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 16 RUE NICOLAS APPERT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.