Parcelle AL 170 à Vertou
9 052 m² au plan cadastral. Identifiant 44215000AL0170. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Nl, UMd1, US rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nl)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UMD1 (secteur UMd1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone US
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 01Espace Boisé Classé (EBC)
- 02risque d'inondation par ruissellement
- 05emplacement réservé pour projet d'intérêt général4-234
- 07Espace Paysager à Protéger (EPP)
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infosecteur affecté par le bruit du transport terrestre
- infozonage pluvial
- infoRèglement local de publicité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 juillet 2017, 262 m² créésTravaux achevés - 40 RUE DES FRAICHES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.