Parcelle BD 7 à Vertou
392 m² au plan cadastral. Identifiant 44215000BD0007. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UMd1
Quartier pavillonaire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UMD1 (secteur UMd1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02risque d'inondation par ruissellement
- 05emplacement réservé pour projet d'intérêt général4-154
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- infopérimètre d'étude
- infozonage pluvial
- infoRèglement local de publicité
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infosecteur affecté par le bruit du transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 15 janvier 2018Autorisé - 14 RUE ALEXANDRE ARNAUD
- PDPermis de démolir autorisé le 4 juillet 2017Autorisé - 14 RUE ALEXANDRE ARNAUD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.