Parcelle CH 453 à Vertou
364 m² au plan cadastral. Identifiant 44215000CH0453. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ap, UMd2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UMD (secteur UMd2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15recul / retrait minimal25.00
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- infoRèglement local de publicité
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infozonage pluvial
- infodroit de préemption urbain
- infosecteur affecté par le bruit du transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 5 août 2022, 22 m² créésAutorisé - 39 RUE DE LA MASSONNIERE
- DPDéclaration préalable autorisé le 22 juillet 2022Autorisé - 39 RUE DE LA MASSONNIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.