Parcelle CP 103 à Vertou
1 470 m² au plan cadastral. Identifiant 44215000CP0103. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UMep, Ad rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UMEP (secteur UMep)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone AD (secteur Ad)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 39couronnement imposé (comble)
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- infoaire parcellaire délimitée en AOC
- infoRèglement local de publicité
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infozonage pluvial
- infodroit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 avril 2023, 204 m² créésAutorisé - ROUTE DE SAINT FIACRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.