Parcelle CP 428 à Vertou
9 360 m² au plan cadastral. Identifiant 44215000CP0428. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone US
Secteur de grands équipements d'intérêts collectifs ou de services publics Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone US
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infopérimètre d'étude
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infoRèglement local de publicité
- infozonage pluvial
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 14 août 2018, 14 m² créésTravaux achevés - 2 BOULE DE LA VIGNE DE PAQUES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.