Parcelle DO 146 à Vertou
640 m² au plan cadastral. Identifiant 44215000DO0146. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Ns, UMap, Ne rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone NS (secteur Ns)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UMAP (secteur UMap)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ne)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesServitude d'Utilité Publique de catégorie A4 sur le département de LOIRE-ATLANTIQUEZone de protectionActes : arrete_prefectoral_complementaire_19930727, arrete_prefectoral_creation_SUP_19590107
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages r��glementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlans de prévention des risques prévisible d'inondation de la Sèvre NantaiseEnveloppe des zonages réglementairesActe : sevrenantaise_19981203
Prescriptions du plan
- 18Orientation dAménagement et de Programmation Commerce (OAP)
- 22polarité commerciale de proximité et centralité commerciale Nantaise
- 39hauteur par niveaux, hors toutR+2+C
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- infozonage pluvial
- infosecteur affecté par le bruit du transport terrestre
- infodroit de préemption urbain
- inforisque inondation par débordement de cours d'eau
- infoRèglement local de publicité
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 26 janvier 2022Autorisé - 14 RUE AUGUSTE GARNIER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.