Parcelle DO 196 à Vertou
788 m² au plan cadastral. Identifiant 44215000DO0196. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UMd1, UMap rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UMD1 (secteur UMd1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UMAP (secteur UMap)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Orientation dAménagement et de Programmation Commerce (OAP)
- 22polarité commerciale de proximité et centralité commerciale Nantaise
- 39hauteur par niveaux, hors toutR+2+C
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- infodroit de préemption urbain
- infoRèglement local de publicité
- infozonage pluvial
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 18 avril 2013Autorisé - 9 RUE AUGUSTE GARNIER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.