Parcelle DY 104 à Vertou
2 480 m² au plan cadastral. Identifiant 44215000DY0104. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UMd2, Ns rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UMD (secteur UMd2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone NS (secteur Ns)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages r��glementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlans de prévention des risques prévisible d'inondation de la Sèvre NantaiseEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espace Boisé Classé (EBC)
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- infoRèglement local de publicité
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infodroit de préemption urbain
- inforisque inondation par débordement de cours d'eau
- infozonage pluvial
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 janvier 2025, 57 m² créésAutorisé - RUE DU PORT AUX MEULES
- PCPermis de construire autorisé le 9 septembre 2024, 3 822 m² créésChantier ouvert - RUE DU PORT AUX MEULES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.