Parcelle EI 482 à Vertou
703 m² au plan cadastral. Identifiant 44215000EI0482. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UMe
Hameaux et villages Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UME (secteur UMe)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02risque d'inondation par ruissellement
- 44norme plafond applicable à la sous-destination Bureau pour les véhicules à moteur
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- infozonage pluvial
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infoRèglement local de publicité
- infosecteur affecté par le bruit du transport terrestre
- infodroit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 août 2018, 107 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 40 RUE DE LA ROUSSELIERE
- PCPermis de construire autorisé le 6 octobre 2017, 139 m² créés, 1 logementAnnulé - 40 RUE DE LA ROUSSELIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.