Zone UAP

Intitulé du document : 1.1

. Destinations des constructions

Destinations

Indice référence

sousdestination

Sous destinations autorisées

Sous destinations Interdites

Sous destinations autorisées sous conditions

Exploitation

1

agricole ou

forestière

2

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Evolution des exploitations agricoles existantes telles que détaillées ci-après

Habitation

3

Logement

4

Hébergement

5

Artisanat et commerce de détail

Sauf commerces de plus de 300m² de surface de vente et artisanat au-delà de 500m² d’emprise au sol

Commerce et activités de

service

6

Restauration

7

Commerce de gros

Activités de service où

8

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

9

Hôtels

10

Autres

hébergements

touristiques

11

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant

12

du public des administrations

publiques et assimilés

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Locaux techniques et

13

industriels des administrations publiques et

assimilés

Etablissement

14

d’enseignement, de santé et

d’action sociale

15

Salle d’art et de spectacles

16

Équipements sportifs

17

Autres équipements recevant du public

18

Industrie

19

20

Bureau

Entrepôt dans la mesure où leur surface est inférieure à 500 m².

21

Centre de congrès et d’exposition

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Les dépôts et décharges non liés à une activité autorisée. L’ouverture de carrière. Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. Le stationnement des caravanes à usage de résidence principale ou d’annexe à l’habitation.

1.2.2. Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol ci-après :

Les exhaussements et affouillements de sol, directement liés aux travaux de construction autorisés. L’aménagement et l’extension des bâtiments existants à condition qu’ils restent compatibles avec la vocation de la zone et qu’ils n’aient pas pour effet de dénaturer la zone (hors activités agricoles dont l’évolution n’est pas limitée). Les piscines jusqu’à 40m² maximum. Les affouillements, les exhaussements de sol, les équipements, les aires de repos et les installations classées liées à la mise à 2 x 2 voies de la RN2 et à la réalisation du boulevard urbain. La construction d’ouvrages publics ou des installations d’intérêt général sous réserve qu’ils soient jugés compatibles avec le site. Les ouvrages et constructions nécessaires à la gestion et à l’exploitation de l’activité ferroviaire. Les ouvrages et constructions nécessaires aux captages d’eau.

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Intitulé du document : 2.1

. Implantation et volumétrie des constructions

2.1.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Si la construction édifiée jouxte une construction existante, elle doit être implantée dans le prolongement de sa façade. Dans les autres cas, elle doit être implantée à l’alignement.

À défaut d’implantation à l’alignement, pour assurer la continuité bâtie, sera réalisé, sur l’alignement, un mur d’une hauteur de 1,80 m maximum ou un muret d’une hauteur comprise entre 0,60 et 0,80m surmonté de barreaudage, allant d’une limite latérale à l’autre (sauf portail et portillon).

L’extension des constructions principales existantes se fera sur l’arrière par rapport à la voie publique qui la dessert ou dans la continuité du bâtiment.

La construction à usage habitation doit être édifiée dans une bande de 30 mètres comptée à partir de l’alignement des voies publiques existantes ou à créer ou du recul imposé. Au-delà de cette bande de 30 mètres, est autorisée l’extension d’une construction à usage d’habitation existante.

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toutes les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites ou présenter sur l’alignement, un mur d’une hauteur de 1,80 m maximum ou un muret d’une hauteur comprise 0,60 et 0,80 m surmonté de barreaudage, allant d’une limite latérale à l’autre (sauf portail et portillon).

Les constructions non contiguës à une limite séparative doivent être implantées avec une marge minimale au moins égale à la demi hauteur du bâtiment au faîtage sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Des adaptations peuvent être autorisées pour des motifs d’architecture tels que : raccord de toitures, raccord d’alignement, adaptation à la pente des couvertures existantes, etc., après concertation préalable avec l’autorité chargée de l’application du présent règlement.

2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments implantés sur une même propriété doivent être distants d’au minimum 5m.

Dans tous les cas, l’implantation des constructions principales les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit permettre de préserver leur salubrité et leur éclairement.

Intitulé du document : 2.1.5

. Hauteur des constructions

Le principe est le maintien des hauteurs et des gabarits existants à l’échelle de la rue et du village. Toute modification ne devra pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâti et aura pour objectif l’amélioration de son aspect.

Sur les constructions existantes, les surélévations ne pourront être que ponctuellement tolérées dans la mesure où elles visent à réduire un trop grand décalage de hauteur entre le bâtiment concerné et les bâtiments voisins la jouxtant. Dans ce cas, l’immeuble existant ne doit pas être dénaturé par la surélévation, l’aspect de la rue ne doit pas être sensiblement modifié, la construction surélevée doit être obligatoirement raccordée en volume aux héberges des immeubles voisins contigus existants.

La surélévation des constructions identifiées comme bâti remarquable repéré au document graphique réglementaire est interdite.

Sur les constructions neuves, la hauteur est limitée à un rez de chaussée + comble, avec un maximum de 4,00 m à l’égout du toit mesuré à partir du niveau du trottoir ou de la chaussée, ou du terrain naturel pour les terrains en forte déclivité. Il sera possible de dépasser la hauteur de 4 mètres à l’égout du toit dans la mesure où la nouvelle construction viendrait s’aligner sur la hauteur de l’égout du toit de la construction voisine à laquelle elle serait accolée.

Dans tous les cas, la hauteur d’un bâtiment annexe ne peut pas dépasser celle du bâtiment principal.

Des adaptations peuvent être autorisées pour des motifs architecturaux, des tours anciennes, des cheminées monumentales, des faîtages de couverture, etc., après concertation préalable avec l’autorité chargée de l’application du présent règlement.

Intitulé du document : 2.1.4

. Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 40% de la surface du terrain.

Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Pour l’existant, les démolitions suivies de reconstruction de même emprise sont autorisées.

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Intitulé du document : 2.2

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement FORME ET VOLUME DES CONSTRUCTIONS

Les volumes doivent être simples, s’accorder avec les volumes environnants et s’insérer dans l’ensemble existant, en s’inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens. Les volumes doivent s’adapter au relief du terrain et non l’inverse. Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits. L’exhaussement des sous-sols enterrés ne peut dépasser 0,60 mètre de hauteur.

2.2.2. Caractéristiques architecturales de façades et des toitures TRAITEMENT DES FAÇADES

a) En cas de restauration d’une construction existante :

La restauration d’un bâtiment ancien doit tenir compte des éléments constructifs initiaux : emplacements des percements, proportion des ouvertures, modénatures existantes traditionnelles, etc.

Les modénatures existantes traditionnelles en pierre (et moellons) ou en briques seront conservées au moins pour les façades donnant sur l’espace public.

Les façades en pierres appareillées resteront apparentes lorsqu’elles sont visibles depuis les voies publiques. Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre, à l’exception des murs de pignons anciens montés à pierre sèche (sans

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trace de liants); les joints creux restent interdits. Il conviendra d’employer des moellons et éléments de pierre de taille identiques à ceux existant (dimensions, forme, nature de la pierre, teinte) et la teinte des joints devra rester identique à l’existant en cas de restauration partielle.

Sur les constructions identifiées comme bâti remarquable et repérées au document graphique réglementaire, la modification des proportions et du rythme des percements traditionnels ainsi que le redimensionnement des fenêtres, lucarnes et portes d’accès seront interdits si ces derniers ne respectent pas les proportions et la composition architecturale.

b) En cas d’extension d’une construction existante :

Les mêmes dispositions que celles définies dans le point précédent (en cas de restauration) pourront s’appliquer.

Il est également autorisé le choix de techniques et matériaux différents uniquement s’ils sont mis en œuvre simplement avec le souci d’harmoniser la partie nouvelle de la construction avec la partie existante. Ainsi, le recours à des matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) reposera sur un enduit lisse ou taloché de teinte ton pierre ancienne observé sur le bâti ancien du village, rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux.

c) Sur les constructions neuves :

La forme des constructions principales doit respecter les formes et proportions du bâti ancien du village. Le seuil des constructions est limité à une hauteur de 0,35 mètre par rapport au terrain naturel.

Le corps de façade affirmera plutôt des éléments de composition verticale et une écriture simple : les percements seront toujours verticaux et reprendront le même rythme de travée que celui des constructions existantes. Pour des raisons techniques et uniquement sur les façades non visibles depuis l’espace public, d’autres formes de percement pourront être autorisées.

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être de mortier de chaux de teinte similaire à celle de la pierre. Dans le cas d’une façade enduite, des éléments de modénature (soubassement, corniche, bandeau, encadrement des ouvertures, pierre d’angle, etc.) en pierres de taille ou en moellons seront nécessairement réalisés. Un enduit gratté de teinte ton pierre ancienne de pays pourra être réalisé dans la mesure où il permet de donner un léger effet de relief à une façade enduite (lisse ou talochée) de même teinte.

Le bois et les bardages métalliques sont interdits sur les façades de la construction principale, excepté sur le bâti agricole. Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits.

TOITURE DE LA CONSTRUCTION

a) Forme des toitures :

Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

La pente des toitures des bâtiments sera à 45° sur l’horizontale, sauf pour les équipements publics ou installations publiques. Dans un souci d’harmonisation avec la pente de la toiture d’un bâtiment voisin contre lequel une construction viendrait s’accoler, la pente de la toiture peut alors être comprise entre 40° et 50° sur l’horizontale.

En cas de restauration, les toitures doivent conserver leurs caractéristiques architecturales et typologiques (forme, pente, matériaux, dispositions) dès lors qu’elles respectent les principes observés sur le village.

b) La couverture :

Les toitures seront uniquement en tuile plate de 75/m2 dans la gamme de brun ou en ardoise naturelle.

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En cas de restauration de la toiture, qui ne serait ni en ardoise, ni en petite tuile plate, il pourra être toléré la pose de tuile plate dans un rapport inférieur à 75/m2, ou encore en restauration partielle en utilisant les mêmes teintes que l’existant.

Le faîtage des toitures en tuiles (y compris les lucarnes) formeront des crêtes et embarrures. Le faîtage des toitures en ardoises sera en zinc ou en tuiles vernissées noires.

Les souches des cheminées doivent être entretenues et auront le même matériau que celui de la façade (en pierre ou matériau enduit ton pierre) ou seront en briques rouges vieillies.

c) Les ouvertures dans la toiture :

Sur les constructions neuves, les ouvertures autorisées dans la toiture ne doivent pas occuper plus de 30% du pan de la toiture. Les châssis de toiture (ou fenêtre de toit) sont limités à un par tranche de 3 mètres de linéaire de façade.

La superposition des fenêtres de toiture est interdite. La suppression et la modification de proportion des lucarnes sur les bâtis remarquables repérés au plan sont interdites.

Les toitures terrasses sont interdites sauf pour un élément de liaison entre bâtiments, limité à un niveau de la construction, si elles établissent une continuité architecturale avec les bâtiments.

Les lucarnes :

Les ouvertures dans la toiture seront plus hautes que larges et ordonnancées par rapport aux ouvertures de la façade, sauf impossibilité technique. Les types de lucarnes préconisés sont : lucarne à deux pans dite «jacobine», en bâtière ou à chevalet, lucarne à la capucine. Les dimensions de la lucarne devront être compatibles avec le volume de la toiture. Si la toiture est en ardoise, alors la lucarne sera en ardoise et la jouée sera en ardoise ou en bois. Si la toiture est en tuile plate ou tuile mécanique, alors la couverture de la lucarne sera en petites tuiles plates de même teinte et la jouée traitée avec une teinte similaire à celle de la façade.

L’usage du PVC est interdit.

Sur les constructions existantes, les lucarnes correspondant à l’architecture locale doivent être conservées et restaurées. Les lucarnes à frontons en bois devront être conservées.

Les châssis de toiture :

Les nouveaux châssis auront des dimensions modestes : 0,80 mètre de largeur maximale d’ouvrant ; ils seront alignés les uns par rapport aux autres, à l’horizontale et seront plus hauts que larges ; ils seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée. L’utilisation de châssis de toiture de style patrimoine est préconisée.

Les châssis de toiture existants anciens (tabatière, etc...) doivent être préservés dans leurs dimensions d’origine.

La réalisation de cheminées dont le conduit (tubage apparent nouvellement installé) se trouve à l’extérieur de la construction est interdite. Les souches de cheminées d’origine ne peuvent pas être supprimées.

d) Les antennes :

Les antennes paraboliques ne doivent pas être visibles depuis la rue, et dans tous les cas doivent être inférieures à 0,80 mètre.

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LES MENUISERIES ET SERRURERIES

Les menuiseries seront en bois ou aluminium à profilé fin (teinté dans la masse). Les menuiseries recevront un traitement de finition par peinture, dans des tonalités douces, en adéquation avec les couleurs existantes des façades et en harmonie avec les teintes et les couleurs des constructions voisines. Il n’est admis qu’une teinte pour l’ensemble des menuiseries, en tolérant une teinte différente sur les volets par rapport à la teinte de la menuiserie si cette dernière est claire, en veillant à harmonie d’ensemble.

Les fenêtres seront en bois ou aluminium à profilé fin (teinté dans la masse). Les fenêtres auront 3 carreaux par vantail (les nouvelles fenêtres venant en complément de celles existantes pourront avoir le même nombre de carreaux par vantail dès lors qu’il est au moins égal à 3), la séparation des carreaux sera réalisée avec le même matériau que celui de la menuiserie.

Les volets seront en bois peint. Les volets seront à deux battants ouvrant à la française, sans écharpe.

Les volets anciens ouvrant à la française seront conservés et entretenus. Il sera autorisé le maintien et la réfection des persiennes métalliques quand elles existent. Les volets roulants occultant les portes d’entrée ou les portes de garages sont interdits. Les coffres de volets roulants posés à l’extérieur sont interdits.

Les portes d’entrée seront pleines ou avec une partie vitrée qui ne dépassera pas la moitié supérieure de la porte. Les portes de garage donnant directement sur l’espace public, seront pleines et en bois (ou métallique de même teinte que les autres menuiseries).

Toutes menuiseries extérieures anciennes (portes cochères, portes d’entrée et fenêtres) si leur état le permet seront conservées ou restaurées à l’identique. En cas de remplacement, les éléments répondront aux mêmes caractéristiques que les éléments originaux en termes de matériaux, nombre de vantaux, partition, proportion, hauteur et épaisseur des profils.

Au moins sur la façade côté rue, les garde-corps et autres barreaudages de protections seront simples en fonte ou fer forgé et de teinte sombre. Quand ils existent, ils seront conservés et restaurés si besoin.

2.2.3. Caractéristiques des clôtures

Les éléments de clôture d’origine repérés au plan réglementaire (voir pièce 3c du dossier AVAP) doivent être conservés et entretenus : murs, portail et haies remarquables. Les lacunes seront restituées selon le modèle d’origine dominant de la rue.

Un des principes majeurs de la composition de la rue est de donner aux clôtures une hauteur régulière et d’assurer à chacune un lien de parenté. Il convient de rechercher un principe d’équilibre des volumes définis entre la clôture, le portail et ses montants. La simplicité des lignes horizontales et verticales est souhaitée tout comme une harmonisation des couleurs de la clôture avec celle de la construction.

La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique. La hauteur des nouveaux murs pleins sera comprise entre 1,60 et 2,20 mètres.

Les murs ou murets de soubassement visant à préserver l’alignement du bâti sur la rue et les autres clôtures donnant sur les voies et emprises publiques seront réalisés en pierres ou moellons. La hauteur du soubassement sera d’au moins 0,80 mètre, surmonté ou non d’une grille en ferronnerie simple (y compris aluminium) à dominante verticale, doublée ou non d’une haie taillée. Le traitement des clôtures devra assurer la libre circulation de la biodiversité.

Pour les clôtures végétales, il convient de rechercher des essences locales mélangées de type troènes, buis, noisetiers ou encore charmilles, etc.

Les portails pourront être réalisés en bois peint ou métallique suivant une gamme de couleurs foncées dans les tons vert, gris ou brun et suivant la plaquette de recommandations architecturales.

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Les murs de clôture traditionnelle existant ou haie existante de qualité pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d’une ouverture permettant l’accès en véhicule au terrain qu’ils bordent et d’un portillon permettant l’accès aux piétons.

2.2.4. Les annexes, garages, vérandas, abris et divers

Les constructions annexes isolées seront situées :

. soit à l’arrière de la construction principale,

. soit au-devant de cette construction principale dès lors que leur aspect extérieur est traité selon les caractéristiques architecturales du village.

Les annexes isolées pourront s’implanter en limites séparatives, plus particulièrement en venant s’adosser sur un bâtiment existant déjà édifié en limite séparative lorsqu’il existe sur la propriété voisine. Dans ce cas et si elle est implantée parallèlement à la limite séparative, la hauteur de l’annexe réalisée est limitée à 3,50 mètres et elle devra comporter un toit à une seule pente. Les toitures des constructions annexes isolées pourront avoir une pente de toiture de 15° minimum.

Les façades et les couvertures des abris de jardin ou abris pour animaux doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun) ou en pierres ou moellons (pour la façade). Les matériaux de couverture autorisés sont les mêmes que pour la construction principale en y ajoutant le shingle et le bois. Les abris de jardin auront une surface maximale de 8m2.

Les vérandas, verrières, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin, et resteront non visibles depuis l’espace public. Sur les constructions existantes au moment de l’entrée en vigueur de l’AVAP, les vérandas restent tolérées sur la façade dès lors que la configuration de la parcelle ne permet de l’envisager en façade sur l’arrière. Dans ce cas, la véranda ne couvrira pas la totalité de la façade de la construction et les matériaux autorisés (en particulier le soubassement) seront réalisés en fonction du matériau de la façade du bâtiment principal.

Dans tous les cas, les vérandas auront une profondeur maximum de 4 mètres et leur largeur n’excédera les 2/3 de la façade occupée, sauf pour une implantation en pignon. Elles respecteront les éléments architecturaux du bâtiment d’origine : gabarit et teintes. Les profils utilisés seront en acier, aluminium ou bois peint en n’utilisant qu’un seul matériau pour la construction. La pente de leur toiture sera de 10° au minimum.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront enterrées (en cas d’impossibilité technique, elles seront masquées par un écran végétal persistant d’essences locales mélangées afin de les rendre non visibles de la voie publique).

Intitulé du document : 2.3

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction. Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables.

Le mobilier urbain (banc, luminaire, signalétique ...) devra être traité de manière homogène.

Le petit patrimoine situé sur l’espace public et dispersé dans l’enveloppe urbaine devra être conservé et valorisé. Il s’agit notamment des puits, des pierres chasse-roue ou encore du calvaire.

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Les espaces libres de construction doivent faire l’objet d’un aménagement paysager, privilégiant la perméabilité des sols et la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.

Le revêtement du sol devra limiter les emprises imperméabilisées et devra être traité de manière à faire perdurer l’ambiance rurale du village. Par conséquent, il conviendra d’utiliser principalement le pavé, le gravillon ou encore la bande enherbée comme matériaux de revêtement.

1 arbre de moyen/haute tige par tranche de 200m² d’espace libre sera planté.

2.3.2. Surfaces végétalisées ou perméables

Les espaces de pleine terre doivent être réalisés majoritairement d’un seul tenant et avoir des proportions permettant un usage d’agrément et de faire des plantations selon les caractéristiques du terrain et de son environnement.

Afin d’éviter les plantes invasives, les espaces de pleine terre doivent être plantés et il est interdit de laisser le sol nu, non végétalisé.

Sont pris en compte pour la quantification des espaces de pleine terre :

Les espaces libres non couverts, non bâtis ni en surface ni en sous-sol, permettent la libre infiltration des eaux pluviales et aménagés en espaces verts (pelouses, plantations) ;

Les espaces situés au-dessus des canalisations et des bassins de rétention.

Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 40% de la surface totale du terrain, sauf dans le cas d’affectations du rez-de-chaussée de la construction à une activité commercial, de services ou artisanale, ou aux places de stationnement nécessaires à l’opération.

2.3.3. Les vues à maintenir sur les éléments bâtis remarquables

Les projets de construction ou de transformation du bâti, situés dans les cônes de vision remarquables identifiés au plan seront particulièrement bien étudiés afin de garantir une bonne intégration paysagère pour maintenir la qualité des points de vues sur les édifices remarquables.

Les antennes et paraboles seront implantées de manière à ne pas altérer le point de vue.

L’implantation de constructions ou d’éléments de constructions ayant pour effet d’altérer, en tout ou partie, un point de vue intéressant identifié au plan est interdite.

3. Équipements et réseaux

Intitulé du document : 3.1

. Stationnement

3.1.1. Stationnement des véhicules motorisés

 Localisation des places

Les places de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques et peuvent être situées sur l’assiette foncière de l’opération ou dans son environnement immédiat. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, un report des places de stationnement sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier est autorisé.

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Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé : Entre 0 et 70m² de surface de plancher, il est exigé au moins une place de stationnement par logement Au-delà de 70m² de surface de plancher : 2 places de stationnement minimum par logement Pour les opérations de plus de deux logements, comportant des voies nouvelles, des places de stationnement visiteurs seront créées, leur nombre de pouvant jamais être inférieur à une place pour deux logements.

Pour les constructions à usage de bureau : une place de stationnement pour 25m² de surface de plancher

de la construction. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à une place pour 200m² de la surface de plancher, si la densité des bureaux à construire doit être inférieure à un emploi pour 25 m².

Pour les établissements commerciaux : une surface de stationnement au moins égale à 60% de la surface

de plancher dès que la surface de vente est supérieure ou égale à 100m².

Pour les établissements d’hébergement : une place de stationnement par chambre.

Pour les établissements artisanaux : une place de stationnement pour 25m² de surface de plancher de

la construction. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à une place pour 200 m² de la surface de plancher, si la densité des locaux artisanaux à construire doit être inférieure à un emploi pour 25 m². A ces espaces à aménager pour les véhicules de transport de personnes, s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, une place de stationnement pour 25 m² de la

surface de plancher de la construction. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit si le nombre de places projetées résulte d’une étude fournie par le demandeur et obtient l’approbation de la collectivité.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Le nombre de places de stationnement (véhicules motorisés) peut éventuellement être réduit par mutualisation en fonction des complémentarités observées entre les différentes fonctions et destinations.

La modification ou l’extension de bâtiments existants aboutissant à la création de nouveaux logements ne peut être autorisée qu'à condition que soient réalisées, dans le cas où ces bâtiments ne disposeraient pas du nombre de place exigée, les places de stationnement imposées, nécessaires pour l’ensemble des logements, après rénovation ou extension.

 Aspect des espaces de stationnement

Les espaces de stationnement doivent être paysagés ou arborés. Les aménagements permettront l’infiltration des eaux pluviales.

Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres à raison d’au moins un arbre pour 35m² de stationnement créé. Les arbres existants et conservés peuvent être comptabilisés dans le nombre d’arbres à planter à condition qu’ils soient situés sur l’aire de stationnement.

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Intitulé du document : 3.2

. Desserte par les voies publiques et privées

 Accès

Les caractéristiques des accès doivent être définies en fonction de l’importance et de la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie

Le nombre d’accès doit être limité au strict nécessaire.

Les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

-

de la topographie, de la morphologie et de l'aménagement des lieux dans lesquels s'insère

l'opération

-

de la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de

préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse des véhicules, intensité du trafic) ;

-

du type de trafic généré par l’opération (fréquence journalières, nombre de véhicules

accédant au terrain, type de véhicules concernés) ;

-

des conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur

la voie de desserte.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet doit privilégier la (les) solution(s) qui présentent la moindre gêne pour la circulation générale et permettent un accès aisé aux véhicules de secours et de services.

Pour les terrains possédant déjà un accès sur la voie publique, toute création d’un nouvel accès qui obligerait la commune à reconfigurer l’espace public pourra être refusée.

 Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l’accès du matériel de lutte contre l’incendie sans que la largeur d’emprise ne soit inférieure à 5 m (largeur hors-tout incluant tous les aménagements : bordures, trottoirs...). Cette règle de largeur de voie ne concerne que les nouvelles voies.

Les voies en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Les prescriptions d’aménagement seront fonction de la localisation et du nombre de logements desservis.

Intitulé du document : 3.3

. Desserte par les réseaux

Tout projet de division d’une parcelle actuellement desservie par les réseaux ne peut avoir pour effet de créer un ou plusieurs terrain(s) constructible(s) non équipé(s).

3.3.1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être alimentée par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques (dimensions, capacité et débit) suffisantes.

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 Zones d’assainissement collectif

Toute construction doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement et se conformer au Règlement de service assainissement. La pose d’un clapet anti-retour et d’une boite de branchement en limite immédiate de propriété sont obligatoires.

Les eaux industrielles devront subir un pré-traitement obligatoire avant le branchement. Les eaux industrielles pourront faire l’objet d’une Autorisation Spéciale de Déversement (ASD) ou d’une Convention Spéciale de Déversement (CSD).

 Zones d’assainissement non collectif

Les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.

3.3.3. Eaux pluviales

Les eaux pluviales issues des nouvelles constructions seront récupérées pour l’infiltration sur le terrain d’assiette de la construction ou réutilisées pour un usage conforme à la réglementation en vigueur.

Le cas échéant et en fonction de la capacité de rétention des sols le raccordement à l’égout d’un éventuel trop plein pourra être autorisé pas les services compétents.

3.3.4. Électricité, téléphone

Sauf impossibilité technique, la distribution de l’énergie électrique et la desserte téléphonique devront se faire par câbles souterrains ou par réseau de façade.

3.3.5. Déploiement de la fibre optique

Toute nouvelle opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.

Lorsqu’un ou plusieurs réseaux de communication électronique à très haut débit desservent l’unité foncière, toute nouvelle construction à usage d’habitation, de bureaux, de commerce et d’hébergement hôtelier doit pouvoir y être raccordée.

Afin de permettre le raccordement des nouvelles constructions, des fourreaux doivent être mis en attente

en limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des

concessionnaires.

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Préambule :

Les performances thermiques d’une construction reposent essentiellement sur son enveloppe. Dans une maison non isolée, une grande partie de la chaleur peut s’échapper par le toit, les murs et les fenêtres. Il est donc important d’apporter une attention particulière à ces éléments de construction. L’isolation d’une construction peut être réalisée de deux façons:

- L’isolation intérieure a pour objectif de limiter les déperditions de chaleur en plaçant l’isolant sur le côté intérieur de la partie porteuse. Cette technique est intéressante pour le bâti vernaculaire puisqu’elle ne modifie pas l’aspect extérieur de la construction, et reste abordable puisque son coût est relativement peu élevé. Toutefois elle entraîne une réduction de la surface des pièces et peut induire des gênes pour l’ouverture des fenêtres ou des portes du fait de l’épaisseur additionnelle. Sa mise en œuvre peut également s’avérer contraignante dans le cas de prises, canalisations ou autres équipements à démonter.

- L’isolation extérieure a pour but d’augmenter l’inertie thermique d’un bâtiment en réduisant considérablement les transferts de chaleur. Elle consiste à poser des matériaux isolants sur les parois verticales d’un bâtiment. Plus efficace que l’isolation intérieure, l’isolation par l’extérieur supprime les ponts thermiques (perte de chaleur à certains points de jonction) et ne réduit pas la surface habitable. Elle s’applique particulièrement aux bâtiments basse consommation, mais ne convient pas à certains types de constructions présentant une large surface vitrée, du relief (balcons, corniches) ou de trop nombreuses ouvertures. En outre, il faut veiller à que ce type d’isolation soit compatible avec les contraintes esthétiques d’urbanisme. Elle ne peut être envisagée sur la partie du bâtiment déjà alignée sur l’emprise publique.

Bien que le recours à l’énergie solaire ou encore à l’énergie produite par le vent ou l’air offre une véritable alternative pour limiter la consommation énergétique, les dispositifs fréquemment utilisés constituent un fort impact visuel, difficilement conciliable avec le bâti ancien et les paysages remarquables.

Isolation : L’isolation par l’extérieur est autorisée sous réserve de la qualité architecturale du projet et d’une insertion satisfaisante dans le site et à condition que l’aspect fini et la couleur du parement s’intègrent en termes de continuité avec l’aspect des autres constructions. La teinte ton pierre est à privilégier. L’aspect du parement extérieur des façades sera adapté à la nature et à l’aspect de l’épiderme originel. Il devra être le fruit de la réalisation d’un projet architectural d’ensemble. Le choix du parement pourra être imposé en fonction de l’environnement naturel ou bâti. Les ouvertures et les menuiseries seront remises en place lors d’une isolation par l’extérieur. Les installations, chaudières et conduits dont la ressource énergétique est liée au bois sont autorisées à condition d’être intégrés aux éléments bâtis et de manière à minimiser leur impact sur le paysage (pas de tubage apparent à l’extérieur de la construction).

Sur les constructions nouvelles, l’isolation intérieure et l’isolation extérieure sont autorisées à condition qu’elles respectent la réglementation thermique en vigueur en se tenant à l’aspect des façades telle que définis à l’article 3 du présent règlement.

Énergies renouvelables :

Les panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires seront posés au sol, sans être visibles depuis l’espace public. Il sera possible d’autoriser leur implantation en toiture dès lors qu’ils ne sont pas visibles depuis la voie publique et que leur teinte est en harmonie avec la teinte des matériaux de couverture de la toiture (à moins qu’ils n’occupent la totalité du pan de toiture).

Les éoliennes domestiques sont interdites sur l’ensemble du périmètre de l’aire ordinaire de l’AVAP, afin de ne pas porter atteinte au paysage de qualité par ailleurs à valoriser et afin de ne pas engendrer de nuisances sonores aux riverains.

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Le recours à la géothermie est autorisé à condition que le dispositif veille au maintien de la qualité des espaces végétalisés et des systèmes racinaires des arbres de haute tige. Au vu de la configuration des terrains, la pose de capteurs verticaux est à privilégier. Le dispositif ne devra pas induire un effet taupinière à la construction.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives. Ils devront être, inscrits dans le bâti ou intégrés dans une annexe, autrement, ils devront adopter une teinte similaire à celle de la façade sur laquelle ils sont installés ou avoir une teinte dans une gamme de couleurs foncées dès lors qu’ils sont au sol. Il conviendra de laisser la possibilité de réaliser une annexe technique, dédiée à cet équipement, en pierre ou moellon ou matériaux enduits de teinte ton pierre.

Nota Bene :

La mise en œuvre d’une architecture bioclimatique sur les constructions nouvelles n’est envisageable qu’à la condition de respecter les autres dispositions du règlement de l’AVAP. Afin d’envisager le recours à ce type d’architecture, il est recommandé de :

- Bien analyser et prendre en compte le terrain, l’environnement proche et le microclimat (soleil, vent, végétation).

- Concevoir ensuite un dessin général de l’habitation présentant une bonne compacité et répartis dans les différentes pièces selon les orientations des façades

- Isoler avec soin pour conserver la chaleur dʼhiver et éviter quʼelle ne pénètre durant la saison chaude

- Capter le soleil pendant la période de chauffage par les vitrages, une véranda ou des murs massifs, tout en se protégeant de rayonnement dʼété.

- Stocker lʼénergie dans la masse du bâtiment et amortir les variations de température grâce à lʼinertie thermique.

- Limiter les infiltrations dʼair parasites en prévoyant un renouvellement de lʼair utilisant au mieux la ventilation naturelle ou une ventilation contrôlée efficace.

- Laisser largement entrer la lumière du jour pour favoriser lʼéclairage naturel, en veillant aux risques dʼéblouissement ou de surchauffe.

- Choisir enfin un appoint de chauffage approprié et peu polluant.

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Délégation urbanisme nord Adresse : 128 rue de Charenton 75012 PARIS Tel : 01 77 15 65 37

COMMUNAUTE DE COMMUNES RETZ EN VALOIS

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

REGLEMENT ECRIT

Document PLUi initial approuvé en Conseil Communautaire

Dossier Modification Simplifiée n°1 approuvé en Conseil Communautaire Dossier Modification Simplifiée n°2 approuvé en Conseil Communautaire

07/07/2023 23/05/2025 23/05/2025

Dossier Modification n°1 approuvé en Conseil Communautaire

4/07/2025

www.altereo.fr

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COMMUNAUTE DE COMMUNES RETZ EN VALOIS

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

5.1 REGLEMENT ECRIT B - REGLEMENT DES ZONES URBAINES

Document PLUi initial approuvé en Conseil Communautaire

Dossier Modification Simplifiée n°1 approuvé en Conseil Communautaire Dossier Modification Simplifiée n°2 approuvé en Conseil Communautaire

07/07/2023 23/05/2025 23/05/2025

Dossier Modification n°1 approuvé en Conseil Communautaire

4/07/2025

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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Retz en Valois 5.1 Règlement écrit : B - Règlement des zones urbaines

Identification du document

Élément Titre du document

Nom du fichier Version Rédacteur Chef d’agence

5.1 Règlement écrit : B Règlement des zones urbaines 5.1b_Reglement-ecrit_partie1

01/06/2023

LEA / CEH /MBR

BEP

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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Retz en Valois 5.1 Règlement écrit : B - Règlement des zones urbaines

Zone UA1................................................................................................................................... 6 Zone UA2................................................................................................................................. 19 Zone UA3................................................................................................................................. 32 Zone UA4................................................................................................................................. 45 Zone UA5................................................................................................................................. 58 Zone UA6................................................................................................................................. 71 Zone UA7................................................................................................................................. 84 Zone UAp................................................................................................................................. 97 Zone UB1 ............................................................................................................................... 112 Zone UB2 ............................................................................................................................... 126 Zone UB3 ............................................................................................................................... 139 Zone UB4 ............................................................................................................................... 152 Zone UBp ............................................................................................................................... 165 Zone UC1 ............................................................................................................................... 178 Zone UC2 ............................................................................................................................... 192 Zone UC3 ............................................................................................................................... 205 Zone UC4 ............................................................................................................................... 218 Zone UC5 ............................................................................................................................... 231 Zone UE ................................................................................................................................. 244 Zone UEc................................................................................................................................ 255 Zone UEl ................................................................................................................................ 266 Zone UH1............................................................................................................................... 277 Zone UH2............................................................................................................................... 291 Zone UH3a............................................................................................................................. 304 Zone UH3b............................................................................................................................. 320 Zone UHa............................................................................................................................... 334 Zone UHe............................................................................................................................... 345 Zone UHh............................................................................................................................... 356 Zone UHl................................................................................................................................ 367

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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Retz en Valois 5.1 Règlement écrit : B - Règlement des zones urbaines

Zone UIa ................................................................................................................................ 378 Zone UIb ................................................................................................................................ 389

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1. ZONES URBAINES

L'indice –ip qui figure au règlement graphique (plan de zonage) indique que la zone est couverte par un PPRI. Il convient alors de se référer à ce document pour connaître les éventuelles restrictions associées qui s’ajoutent aux règles du PLUi développées ci-après.

L’indice-g qui figure au règlement graphique (plan de zonage) indique que la zone se situe dans le périmètre d’une servitude d’utilité publique (I3 / SUP1) liée au transport de gaz. Il convient de se référer au gestionnaire GRT gaz (voir notice des SUP) afin de connaître la faisabilité d’un projet sur cette zone, en dehors des règles du PLUi développées ci-après.

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