Zone N

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Article N1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Article N 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites

En secteurs Nl et Nt, situés dans la bande des 100m et dans l’emprise du lac de Pareloup : Toutes constructions ou installations, à l’exception de celles mentionnées à l’article N 1.2.

Pour l’ensemble des autres secteurs : Toutes les constructions et installations, ainsi que les aménagements sauf :

• ceux autorisées dans les prescriptions applicables à l’ensemble du territoire (cf Titre 3), • ceux autorisés dans l’article N 1.2.

En outre, pour l’ensemble des N et Nt, situés au sein des parties naturelles des rives des plans d'eau, déterminées selon une bande de trois cents mètres à compter de la rive :

toutes constructions, installations et routes nouvelles ainsi que toutes extractions et tous affouillements; sauf ceux autorisés dans l’article N 1.2

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Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

Article N 1.2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Pour les secteurs N, situés au sein des parties naturelles des rives des plans d'eau, déterminées selon une bande de trois cents mètres à compter de la rive :

• L'adaptation, le changement de destination, la réfection, l'extension des constructions existantes, entrant dans la sous-destination « logements » à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales.

• L’extension des constructions entrant dans la sous-destination « logements » est autorisée. Au total, l’emprise au sol de la ou des extensions successives des bâtiments d’habitation - dont ceux créés par changement de destination - (hors aménagements de type piscines, terrasses, etc.) ne pourra pas excéder : o 100 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant de moins de 50m² d’emprise au sol ; o 50 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant, d’une emprise au sol comprise entre 50 m² et 100 m² ; o 30 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant d’une emprise au sol de 100 m² et plus, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol totale (construction existante et extension inclues). L’appréciation de l’emprise au sol du bâtiment d’habitation existant se fait à la date d’approbation de la modification n°1 du PLUi ou à la date du changement de destination, pour les bâtiments d’habitation existants créés par changement de destination suite à l’approbation de la modification n°1 du PLUi.

• La sous-destination « Autres hébergements touristiques » pour les bâtiments ou ensemble de bâtiments identifiés comme tels,

• Les aires naturelles de camping, • Les constructions, installations et aménagements entrant dans la destination

« équipements d’intérêt collectif et services publics » à condition qu’il s’agisse d’équipements culturels dont l'objet est directement lié au caractère lacustre des lieux, • Les installations à caractère scientifique si aucune autre implantation n'est possible, • Les constructions, installations et aménagements entrant dans la sous destination « équipements sportifs », à condition qu’il s’agisse d’équipements d'accueil et de sécurité nécessaires à la pratique de la baignade, des sports nautiques, de la promenade ou de la randonnée

Pour les secteurs N, situés en dehors des parties naturelles des rives des plans d'eau, déterminées selon une bande de trois cents mètres à compter de la rive , peuvent être autorisées, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère

et/ou environnementale du site : • L’aménagement et la mise aux normes des constructions existantes, sous réserve de ne

pas nuire à la qualité paysagère et/ou environnementale du site.

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Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

• La destination « habitation » (sous-destinations « logement » et « hébergement ») ou la sous-destination « Autres hébergements touristiques » pour les bâtiments ou ensemble de bâtiments identifiés comme tels,

• L’extension des bâtiments d’habitation existants. Au total, l’emprise au sol de la ou des extensions successives des bâtiments d’habitation - dont ceux créés par changement de destination - (hors aménagements de type piscines, terrasses, etc.) ne pourra pas excéder : o 100 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant de moins de 50m² d’emprise au sol ; o 50 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant, d’une emprise au sol comprise entre 50 m² et 100 m² ; o 30 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant d’une emprise au sol de 100 m² et plus, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol totale (construction existante et extension inclues). L’appréciation de l’emprise au sol du bâtiment d’habitation existant se fait à la date d’approbation de la modification n°1 du PLUi ou à la date du changement de destination, pour les bâtiments d’habitation existants créés par changement de destination suite à l’approbation de la modification n°1 du PLUi.

• Les annexes des bâtiments d’habitation existants, sous réserve d’une emprise au sol restant proportionnellement réduite par rapport à la construction principale.

• Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, à la gestion de l’eau (noue paysagée, retenue collinaire, plan d’eau, etc.) ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc.).

En secteur Nt, sous réserve de ne pas entraîner de gêne à l’activité agricole : • L’aménagement et la mise aux normes des constructions existantes, sous réserve de ne

pas nuire à la qualité paysagère et/ou environnementale du site. • En dehors de la bande des 100m et de l’emprise du lac de Pareloup, les changements

de destination, les extensions et les annexes, telles que les piscines, des constructions ou installations existantes entrant dans les sous-destinations « Autres hébergements touristiques » et « équipements sportifs », ainsi que les Habitations Légères de Loisirs (HLL), • En dehors de la bande des 100m et de l’emprise du lac de Pareloup, l’extension des bâtiments d’habitation existants. Au total, l’emprise au sol de la ou des extensions successives des bâtiments d’habitation - dont ceux créés par changement de destination - (hors aménagements de type piscines, terrasses, etc.) ne pourra pas excéder :

o 100 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant de moins de 50m² d’emprise au sol ;

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Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

o 50 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant, d’une emprise au sol comprise entre 50 m² et 100 m² ;

o 30 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant d’une emprise au sol de 100 m² et plus, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol totale (construction existante et extension inclues).

L’appréciation de l’emprise au sol du bâtiment d’habitation existant se fait à la date d’approbation de la modification n°1 du PLUi ou à la date du changement de destination, pour les bâtiments d’habitation existants créés par changement de destination suite à l’approbation de la modification n°1 du PLUi. • Les constructions, installations et aménagement de routes, nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau, tels que prévues par le Code de l’Urbanisme.

En outre, en secteurs Nt, situés au sein des parties naturelles des rives des plans d'eau, déterminées selon une bande de trois cents mètres à compter de la rive :

• Les aires naturelles de camping, • Les constructions, installations et aménagements entrant dans la destination

« équipements d’intérêt collectif et services publics » à condition qu’il s’agisse d’équipements culturels dont l'objet est directement lié au caractère lacustre des lieux, • Les installations à caractère scientifique si aucune autre implantation n'est possible, • Les constructions, installations et aménagement entrant dans la sous destination « équipements sportifs », à condition qu’il s’agisse d’équipements d'accueil et de sécurité nécessaires à la pratique de la baignade, des sports nautiques, de la promenade ou de la randonnée

En secteur Nutn : Peuvent être autorisées, sous réserve, de respecter l’orientation d’aménagement et de programmation:

• L’aménagement, la mise aux normes, la création d’annexes et l’extension du bâti existant sous réserve de ne pas entraîner de nuisances supplémentaires à la vocation du secteur et de gêne à l’activité agricole.

• Les nouvelles constructions, extensions, annexes et changements de destination, entrant dans la sous-destination « Autres hébergements touristiques », ainsi que les aménagements liés à cette sous-destination.

• L’extension des bâtiments d’habitation existants. Au total, l’emprise au sol de la ou des extensions successives des bâtiments d’habitation - dont ceux créés par changement de destination - (hors aménagements de type piscines, terrasses, etc.) ne pourra pas excéder : o 100 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant de moins de 50m² d’emprise au sol ;

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Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

o 50 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant, d’une emprise au sol comprise entre 50 m² et 100 m² ;

o 30 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant d’une emprise au sol de 100 m² et plus, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol totale (construction existante et extension inclues).

L’appréciation de l’emprise au sol du bâtiment d’habitation existant se fait à la date d’approbation de la modification n°1 du PLUi ou à la date du changement de destination, pour les bâtiments d’habitation existants créés par changement de destination suite à l’approbation de la modification n°1 du PLUi. • Les annexes des bâtiments d’habitation existants, sous réserve d’une emprise au sol restant proportionnellement réduite par rapport à la construction principale. • Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, à la gestion de l’eau (noue paysagée, etc.) ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc.).

En secteur Neol : • Les installations de production d’énergie éolienne et aménagements liés, dès lors qu’ils ne

compromettent pas l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, et sous réserve de principes d’intégration paysagère. • Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation du secteur ou liés à des aménagements d’intérêt général.

En secteur Nx : Sous réserve qu’elles n’entrainent pas de nuisances supplémentaires pour l’exploitation agricole, forestière ou pastorale, et ne compromettent pas la qualité paysagère et/ou environnementale du site

• L’aménagement, et la mise aux normes du bâti existant sont autorisés sous réserve de ne pas entraîner de nuisances supplémentaires à la vocation du secteur,

• L’extension des bâtiments d’habitation existants. Au total, l’emprise au sol de la ou des extensions successives des bâtiments d’habitation - dont ceux créés par changement de destination - (hors aménagements de type piscines, terrasses, etc.) ne pourra pas excéder : o 100 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant de moins de 50m² d’emprise au sol ; o 50 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant, d’une emprise au sol comprise entre 50 m² et 100 m² ; o 30 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant d’une emprise au sol de 100 m² et plus, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol totale (construction existante et extension inclues). L’appréciation de l’emprise au sol du bâtiment d’habitation existant se fait à la date d’approbation de la modification n°1 du PLUi ou à la date du changement de destination,

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Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

pour les bâtiments d’habitation existants créés par changement de destination suite à l’approbation de la modification n°1 du PLUi. • Les annexes des bâtiments d’habitation existants, sous réserve d’une emprise au sol restant proportionnellement réduite par rapport à la construction principale. • Les nouvelles constructions (sauf pour les secteurs Nx situés sur les communes d’Arvieu, Canet-de-Salars et Salles Curan), les changements de destination, les extensions et les annexes des constructions ou installations existantes entrant dans les destinations « Commerces et activités de service », « Autres activités du secondaire et du tertiaire », et « Industrie », notamment les activités artisanales (maçon, menuisier, électricien, etc), sous réserve d’une absence de danger grave ou de risques d’insalubrité ; et dans la sous-destination « Exploitation forestière » ; • Afin d’assurer la direction, le gardiennage ou la surveillance des établissements à destination de « commerce et activités de services » ou d’ « Activités des secteurs secondaires et tertiaires », les nouvelles habitations sont autorisées sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment objet de la principale demande et d’être limitées à une surface de plancher de 100 m² et de ne pas excéder 50% de la surface de plancher totale du bâtiment. • Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, à la gestion de l’eau (noue paysagère, etc.), ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc.).

En secteur Ne : Sous réserve qu’elles n’entrainent pas de nuisances supplémentaires pour l’exploitation agricole, forestière ou pastorale, et ne compromettent pas la qualité paysagère et/ou environnementale du site

• L’aménagement, et la mise aux normes du bâti existant sont autorisés sous réserve de ne pas entraîner de nuisances supplémentaires à la vocation du secteur,

• Les nouvelles constructions et changements de destination, entrant dans la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics », ainsi que les extensions, les annexes, aménagements et installations liés à cette destination,

• Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, à la gestion de l’eau (noue paysagère, etc.), ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc.).

En secteur Nj : Les abris de jardins, sous réserve d’intégration paysagère et d’être démontables.

En secteur Nl : • L’aménagement, et la mise aux normes du bâti existant sont autorisés sous réserve de

ne pas entraîner de nuisances supplémentaires à la vocation du secteur,

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Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

• Les constructions, installations et aménagement de routes, nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau, tels que prévues par le Code de l’Urbanisme ; sous réserve d’être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation, le cas échéant (ex : UTN Les Vernhes).

En secteur Np : Les aménagements légers, dont la liste limitative et les caractéristiques sont définies dans le Code de l’urbanisme, lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion des espaces remarquables, à leur mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à leur ouverture au public, et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère remarquable du site ; y compris au droit des bâtiments identifiés comme tels.

Intitulé du document : N3 : Volumétrie et implantation des constructions

Article N 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies Pour l’ensemble des secteurs, L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

En outre, pour l’ensemble des secteurs, sauf Ne, par principe, En dehors des parties actuellement urbanisées, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :

• En retrait minimum de 25 mètres de l’axe des RD classées B (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales)

• En retrait minimum de 15 mètres de l’axe des RD classées C, D et E (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales),

• En alignement ou en retrait minimum de 5 mètres de la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) des autres voies, ou à la limite qui s’y substitue.

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Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

A l’intérieur des parties actuellement urbanisées, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :

• Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue ,

• Ou à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sous réserve d’un retrait de 3 mètres minimum (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres), par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue

Par exception, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations pourront être implantées en l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée par le projet ou sur les voisines.

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Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

L’implantation des nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, du site et du secteur dans son ensemble.

Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

Article N 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière

En secteur Ne : Non réglementé.

Pour l’ensemble des secteurs, sauf Ne : Toute nouvelle construction, extension, annexe et installation devra être implantée :

- soit en limite séparative. - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction

projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié

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Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

de la haute de la construction projetée avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives.

Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. Les annexes doivent être implantées à proximité de la construction principale. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLUi (exemple : Ua et N), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

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Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

En cohérence avec les objectifs du PADD et notamment l’objectif visant à «RESTER ACTEUR D’UN PAYSAGE DE QUALITÉ», les collectivités ont souhaité établir une fiche synthétisant quelques principes de «bon sens» visant à une implantation qualitative des constructions dans la pente.

Quelle que soit la nature du terrain, c’est la construction qui doit s’adapter au terrain et non l’inverse.

Une bonne adaptation au site va tenir compte de trois éléments essentiels:

1- l’adaptation des niveaux et volumes de la construction à la pente du terrain, en évitant le plus possible les mouvements de terrain (décaissements, murs de soutènement, etc.)

La construction dans une pente impose toujours un terrassement, mais celui-ci sera plus ou moins important suivant l’attitude choisie. De plus, la conception de la maison peut transformer la contrainte de la pente en atout : dégagement des vues, accès de plain-pied à tous les niveaux de l’habitation, moins de vis-à-vis... Dans certains cas, il est intéressant de sortir du schéma classique d’organisation de la maison de plain-pied ou celui de la maison avec le garage en sous-sol et l’habitation au dessus. En effet, dans le premier cas exposé ci-contre, un accès par le haut du terrain oblige une grande boucle de chemin d’accès au garage, au détriment du jardin d’agrément. L’implantation du garage au plus près de l’accès et de la route libère plus d’espace pour le jardin et permet une meilleure organisation de l’habitat sur la parcelle. Dans certain cas, il est même préférable d’envisager une dissociation de la construction d’habitation et du garage.

2- la prise en compte de la position du garage par rapport aux accès au terrain, pour éviter que les voies carrossables ne défigurent le paysage et occupent tout le terrain.

3- le sens du faîtage par rapport à la pente, aux orientations bioclimatiques, etc.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Communauté de Communes Lévézou-Pareloup

B Adaptation des volumes au terrain en pente

La nature de la pente et le positionnement des accès par rapport Qauuexlqvuoeisessovluotniot ncsonaddaitpioténensearulx’ednifsfeérmenbtlse tdyupepsrdoejepte. nte

Extraits de publication du CAUE du Tarn et de la DDT Tarn

OUI Quelques solutions adaptées aux différents types de pente

1 Faible pente

Utiliser des murets pour structurer les terrassements

Pente 2 moyenne

Utiliser des demi-niveaux

• Tenir compte de la taille définitive des végétaux que l’on plante afin de s’épargner des désagréments ou des tailles trop fréquentes. Un thuya, par exemple, pousse à plus de 30m à l’état sauvage. De la même façon, les arbres plantés trop près des façades obligent souvent par la suite à enlever les feuilles des chenaux ou à tailler les grosses branches qui se développent au dessus de la toiture.

• Utiliser du paillage organique à la plantation (écorces, copeaux, déchets verts) Mettre une dizaine de centimètres de paillage au pied des plants les protègent les premières années de la repousse de plantes indésirables. Il permet aussi de garder le sol plus frais en été et de limiter ainsi l’arrosage.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Lévézou Pareloup

Intitulé du document : N 3.3 : Volumétrie • Constructions existantes à usage d’habitation, ou vers la sous-destination « Logement »

La hauteur des nouvelles constructions et extensions ne dépassera pas un équivalent R+1+C.

La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 4m.

Constructions et installations entrant dans la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics »

Non réglementé, sauf dans le cas des secteurs Néol, pour lesquels, la hauteur des installations existantes de production d’énergie éolienne sera maintenue.

En outre, en secteurs Nt et Nutn : La hauteur des constructions nouvelles, entrant dans la sous-destination « Autres hébergements touristiques » ne pourra excéder 6 mètres, en tous points. Cette prescription pourra être adaptée (adaptation mineure) pour permettre une meilleure intégration au cadre existant le cas échéant.

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Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

En outre, en secteur Nj : L’emprise au sol des abris de jardin ne devra pas dépasser 9m². La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres.

En outre, en secteurs Nx: La hauteur des nouvelles constructions, extensions et annexes, entrant dans les destinations « Commerces et activités de service », et « Autres activités du secondaire et du tertiaire », et la sous destination « Industrie » ne dépassera pas 15 mètres. Cette prescription ne s’applique pas dans le cas d’impératifs techniques ou fonctionnels, justifiés et nécessaires eu égard à l’activité, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère.

Pour l’ensemble des prescriptions ci-dessus : Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée.

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Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes.

Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère.

Intitulé du document : N4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article N 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Pour l’ensemble des secteurs, Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.

Article N 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions Pour l’ensemble des destinations et sous-destinations, sauf les Constructions et installations entrant dans la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics »,

• Constructions à usage d’habitation, ou vers la sous-destination « Logement » ou « Autres hébergements touristiques »

- Façades : Les façades devront être traitées avec soin et tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.

Tout projet de rénovation ou réhabilitation devra respecter le traitement de la façade préexistante (matériaux, teintes), ou les modèles traditionnels de façades. Les projets

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Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale.

Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays - soit enduits, seules les teintes proches de celles traditionnellement utilisées dans le cadre environnant seront autorisées.

L’utilisation de plusieurs matériaux de façades est autorisée si elle est harmonieuse.

Toute imitation de matériaux est interdite.

Sauf si le projet le justifie, les éléments de façades d’architecture ancienne (seuils en pierre, encadrements d’ouverture en pierre, chaînage d’angle, etc) seront conservés ou restaurés.

- Toitures :

Les toitures devront rester de formes simples et traditionnelles, soit à deux pans minimum. La pente et la structure d’origine seront respectées. La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera similaire à celle du bâti traditionnel environnant. Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, des toituresterrasses partielles pourront être autorisées.

Les matériaux privilégiés seront l’ardoise ou la lauze. A défaut, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture d’aspect, forme et teinte similaires de ceux des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Dans le cas de projets d’extensions, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture de teinte similaire à celle des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs. Les toitures végétalisées partielles sont autorisées.

- Menuiseries :

Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

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Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

En secteurs Nx pour les constructions entrant dans les destinations « Commerces et activités

de service », et « Autres activités du secondaire et du tertiaire », et la sous destination

- Les façades

« Industrie »:

Les bardages seront d’aspect mat et de teinte sombre et neutre. Sauf de façon ponctuelle, toute utilisation de couleur trop voyante est interdite. Les façades latérales et postérieures seront traitées en harmonie et avec le même soin que la façade principale.

Tout bâtiment de plus de 40m doit être fractionné. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux. Les façades doivent être enduites ou revêtues de matériaux dont la couleur s’intègre parfaitement à l’architecture environnante.

- Les toitures

La couleur des matériaux utilisés devra s’approcher des teintes locales traditionnellement utilisées. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs.

- Les menuiseries et percements Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

Article N 4.3 : Traitement des clôtures

Pour le secteur Ne : non règlementé

Pour les autres secteurs : Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.).

En dehors des secteurs inondables, les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Sur rue (uniquement au sein des espaces urbanisés), les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur minimale sera de 0.40m et la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m, et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

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Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celles-ci seront, de préférence, doublées par une haie mixte, composée de sujets arbustifs et arborés d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations). Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage, plantations) ne devra pas dépasser 1.60m. En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) et les aménagements associés devront être conçus de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière. Les murs et portails anciens constituent un élément fort du paysage bâti. Ils doivent être conservés et restaurés.

Il est recommandé, si possible, de prévoir des passages pour la petite faune.

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Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

Article N 4.4 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes).

Sauf impossibilité technique : • les appareillages techniques devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur; • les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc.) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

(Cf. Titre 2 - article 1)

LIBELLE Ensemble bâti de La Capelle Farcel Chapelle de Clauzelles Pont sur le Céor Château Saint Louis Château de Montfranc Chapelle Notre Dame d’Aures Cabane de Maquisards Château de Larguies Château de Salles-Curan Grenier des eveques, Maison du XVe siecle Château Saint-Martin Ancien monastère Tour du XVIeme siecle Ensemble bâti de l’ancienne Bastide de Villefranche-dePanat Tour des Templiers Château de Vaquières Maison de maitre Moulin Moulin de Saleles Château de Vézins

ID b_alr_001 b_arv_001 b_arv_002 b_arv_003 b_arv_004 b_arv_005 b_sal_001 b_sal_002 b_sal_003 b_sal_004 b_stl_001 b_stl_002 b_stl_003

b_vdp_001

b_vez_001 b_vez_002 b_vez_003 b_vez_004 b_vez_005 b_vez_006

COMMUNE ALRANCE ARVIEU ARVIEU ARVIEU ARVIEU ARVIEU SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SAINT-LEONS SAINT-LEONS SAINT-LEONS VILLEFRANCHE-DEPANAT VEZINS-DE-LEVEZOU VEZINS-DE-LEVEZOU VEZINS-DE-LEVEZOU VEZINS-DE-LEVEZOU VEZINS-DE-LEVEZOU VEZINS-DE-LEVEZOU

Nombre d’identifications

20

Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Communauté de Communes Lévézou-Pareloup

Petit patrimoine

(Cf. Titre 2 - article 2)

Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement: Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 du règlement

LIBELLE Croix de Mertrier Croix Oratoire Monument aux morts Croix de 1667 Calvaire Calvaire Vierge Menhir Ventajou Croix du Seigneur Jean d’Astugue Couvent d’Arvieu Travail à ferrer Oratoire Four Croix Croix Croix Croix Croix Lavoir Monument des resistants Croix Croix Fontaine-lavoir Croix de pierre Croix de schiste Croix de pierre Croix de schiste Statue de la Vierge des Lacs Croix de 1750 Croix de Meljac Deux croix de pierre

Repère géodésique du méridien

Fontaines

Fontaine-Lavoir

Fontaine

Puit

Fontaine, lavoir

ID pp_alr_001 pp_alr_002 pp_alr_003 pp_alr_004 pp_arv_001 pp_arv_002 pp_arv_003 pp_arv_004 pp_arv_005 pp_arv_006 pp_arv_007 pp_arv_008 pp_cds_001 pp_cur_001 pp_sal_001 pp_sal_002 pp_sal_003 pp_sal_004 pp_sal_005 pp_sal_006 pp_sal_007 pp_sal_008 pp_sal_009 pp_sal_010 pp_sal_011 pp_sal_012 pp_sal_013 pp_sal_014 pp_sal_015 pp_seg_001 pp_seg_002 pp_seg_003

pp_sll_001

pp_sll_002

pp_sll_003

pp_sll_004

pp_sll_005

pp_sll_006

COMMUNE ALRANCE ALRANCE ALRANCE ALRANCE ARVIEU ARVIEU ARVIEU ARVIEU ARVIEU ARVIEU ARVIEU ARVIEU CANET-DE-SALARS

CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN

SEGUR SEGUR SEGUR SAINT-LAURENT-DELEVEZOU SAINT-LAURENT-DELEVEZOU SAINT-LAURENT-DELEVEZOU SAINT-LAURENT-DELEVEZOU SAINT-LAURENT-DELEVEZOU SAINT-LAURENT-DELEVEZOU

Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Communauté de Communes Lévézou-Pareloup

Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement: Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 du règlement

Fontaine Croix d’Astres Croix de l’Hermet Croix de Bramariques Croix des Arènes Fontaine - lavoir Croix de Bourrival Four Four

Lavoir

Croix

Croix

Croix de Bel Air

Croix

Croix

Croix de la Besse Fontaine des Vialettes du Ram Croix de Boussaguet Lavoir Fontaine Croix

Nombre d’identifications

pp_sll_007 pp_stl_001 pp_stl_002 pp_stl_003 pp_stl_004 pp_stl_005 pp_stl_006 pp_stl_007 pp_vdp_001

pp_vdp_002

pp_vdp_003

pp_vdp_004

pp_vdp_005

pp_vdp_006

pp_vdp_007

pp_vdp_008 pp_vez_001 pp_vez_002 pp_vez_003 pp_vez_004 pp_vez_005

SAINT-LAURENT-DELEVEZOU

SAINT-LEONS SAINT-LEONS SAINT-LEONS SAINT-LEONS SAINT-LEONS SAINT-LEONS SAINT-LEONS VILLEFRANCHE-DEPANAT VILLEFRANCHE-DEPANAT VILLEFRANCHE-DEPANAT VILLEFRANCHE-DEPANAT VILLEFRANCHE-DEPANAT VILLEFRANCHE-DEPANAT VILLEFRANCHE-DEPANAT VILLEFRANCHE-DEPANAT VEZINS-DE-LEVEZOU VEZINS-DE-LEVEZOU VEZINS-DE-LEVEZOU VEZINS-DE-LEVEZOU VEZINS-DE-LEVEZOU

59

LIBELLE Parc du château

Patrimoine paysager

(Cf. Titre 2 - article 3)

ID p_stl_001

Nombre d’identifications

1

COMMUNE SAINT-LEONS

Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Communauté de Communes Lévézou-Pareloup

Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement: Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 du règlement

Patrimoine archéologique

(Cf. Titre 2 - article 4)

Nombre d’identifications

8

Catégorie Haies de catégorie 1 Haies de catégorie 2 Haies de catégorie 3

Haies identifiées

(Cf. Titre 2 - article 5.1)

Linéaire identifié 5,53 Km 9,02 Km 7,71 Km

Arbres remarquables

(Cf. Titre 2 - article 5.2)

Nombre d’identifications

72

Surface boisée identifiée

Ensembles boisés

(Cf. Titre 2 - article 5.3) 7,55 Ha

Zones humides

(Cf. Titre 2 - article 5.4)

Surface humide identifiée Aires d’alimentation potentielles identifiée

1275,21 Ha 159,76 Ha

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Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement: Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 du règlement

Catégorie Murets de catégorie 1 Murets de catégorie 2 Murets de catégorie 3

Murets en pierre sèche

(Cf. Titre 2 - article 5.5)

Linéaire identifié 2,30 Km 0,86 Km 0,33 Km

Espaces naturels à restaurer

(Cf. Titre 2 - article 5.6)

Surfaces naturelles à restaurer

Dont surfaces dédiées à la restauration de pelouses sèches

Dont surfaces dédiées à la restauration de prairies

66,14 Ha 5,67 Ha 60,47 Ha

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à Rodez : 31 avenue de la Gineste 12000 RODEZ Tél.: 05 65 73 65 76

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Communauté de communes

Levezou-Pareloup

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

ELABORATION Arrêté le :

6 mai 2021

Approuvé le : 20 janvier 2022

Exécutoire le :

Modifications - Révisions - Mises à jour

VISA Date : 21 janvier 2022

Le Président, Alexis CANITROT

Annexe informative n° 5.2.2 au règlement : Principes de conception des constructions, de leurs annexes et des clôtures

pour une bonne insertion dans le contexte environnant

5.2.2

Annexe informative n° 5.2.2 au règlement: Principes de conception des constructions, de leurs annexes et des clôtures pour une bonne insertion dans le contexte environnant

Vous avez un projet (neuf, ancien, etc.) : quelques points de vigilance Source : CAUE 12

En cohérence avec les objectifs du PADD et notamment l’objectif visant à «RESTER ACTEUR D’UN PAYSAGE DE QUALITÉ» les collectivités ont souhaité sensibiliser les porteurs de projet à quelques points de vigilance.

L’implantation sur la parcelle :

La position de la construction est très importante et doit être en insertion harmonieuse avec les implantations environnantes (alignement aux voies, implantation parallèle ou perpendiculaire à la pente, position au regard des limites séparatives...). L’implantation retenue ne doit pas créer de rupture dans l’ensemble bâti environnant. Pour en savoir plus sur les distances d’implantation à respecter veuillez consulter le règlement écrit du PLUi.

Voie de desserte Schéma illustrant un rythme d’alignement

Voie de desserte Schéma illustrant une rupture d’alignement

L’accès :

Une implantation judicieuse du bâti limite la voirie interne d’accès, laquelle génère bien souvent d’importants

terrassements qui accentuent l’impact paysager du projet. Pour en savoir plus sur les principes de sécurité liés

aux accès veuillez consulter le règlement écrit du PLUi.

Intitulé du document : N5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Tout projet est subordonné

. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but.

Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations).

La perception des constructions, équipements d’intérêt collectif et aménagements à vocation d’activités devra être limitée. Un écran de verdure pourra être imposé pour améliorer l’intégration paysagère.

Les plantations et/ou aménagements paysagers en limite avec le domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

5.2.4

Annexe informative n°3 au règlement: Préconisations pour les nouvelles plantations

Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Lévézou Pareloup

Annexe informative n°3 au règlement: Préconisations pour les nouvelles plantations

Vers de bonnes pratiques en matière de plantations

En cohérence avec les objectifs du PADD et notamment les objectifs relatifs à «La végétation, un élément incontournable à prendre en compte dans la qualité du cadre de vie» et visant à «Faire de l’intégration paysagère un élément prépondérant dans le développement» , les collectivités ont souhaité établir une fiche synthétisant quelques principes de «bon sens» visant à de bonnes pratiques en matière de plantations, notamment concernant les haies.

Pour mémoire la Communauté de Communes de Lévezou Pareloup appartient à l’entité paysagère des Monts du Lévezou.

Les Monts du Lévézou en quelques mots: • Considéré comme le ‘Massif central de l’Aveyron», le Lévézou constitue une barrière climatique entre le Nord et le Sud du département, une limite entre influences atlantiques et méditerrannéennes. • Les sommets culminent à plus de 1100 mètres et leurs fortes pentes les isolent des bassins périphériques conférant une image montagnard quelque peu démentie par les plateaux internes. Les Monts du Lévézou sont fortement marqués par un climat rude et les vastes étendues des lacs. • L’aspect très ouvert du paysage végétal, dû autrefois à l’abondance des landes acidophiles ou des prairies tourbeuses, est provoqué aujourd’hui par la mise en place de cultures fourragères sur ces terrains. Les dernières tourbières font l’objet de mesures incitatives pour préserver leur patrimoine biologique. Les arbres marqueurs sont le Hêtre, le Chêne et le Châtaignier.

Dans les pages suivantes vous trouverez: • quelques rappels pour planter «dans les règles» • quelques rappels pour bien planter

Pour toutes questions complémentaires ou conseils, nous vous invitons à vous rapprocher notamment de l’Association Arbres Haies Paysages de l’Aveyron (http://www.arbreshaiespaysagesdaveyron.fr/).

Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Lévézou Pareloup

Annexe informative n°3 au règlement: Préconisations pour les nouvelles plantations

Planter en règle

source: www.arbreshaiespaysagesdaveyron.fr)

Chez soi

En règle générale, toute plantation est interdite à moins de 50 cm de la limite de propriété; les plantations dépassant 2 m de hauteur doivent se trouver à au moins 2 m de la propriété voisine - Code Civil - Articles 671 et 672.

• Emprise de la haie : 1.5 m de large minimum pour que la haie se développe dans de bonnes conditions

• Période de plantation favorable : novembre à mars

• Privilégier les essences autochtones L’utilisation des essences présentées ci-après (voir pages suivantes) permet à la fois de préserver la qualité du paysage en s’y intégrant et d’offrir à la petite faune sauvage des abris et ressources alimentaires vitales.

• Eviter les haies mono-spécifiques Le risque de planter une seule espèce est de perdre la totalité de la haie en cas de maladie. Mieux vaut travailler avec un mélange d’espèces

• Privilégier les plants d’origine locale

• Mêler des espèces arbustives et arborées. Par exemple, réaliser un rang entier d’arbustes et un deuxième rang composé d’une alternance d’arbres de haut-jet, d’arbres de moyen-jet et de grands arbustes (cf schéma ci-dessous). Les essences seront espacées de 50 cm entre les espèces arbustives et de 5 m entre les essences arborées. Cela permet d’obtenir une haie dense, bien garnie qui offre une bonne diversité de faciès pour la faune. Les implantations de haies visent à recréer ou renforcer les corridors écologiques de la zone d’étude et ainsi compenser la perte locale d’habitat de vie et de déplacement pour la faune. Concernant les haies rivulaires (en bordure de ruisseaux), le deuxième rang ne pourra être composé que de grands arbustes et/ou arbres de moyen-jet.

Intitulé du document : N6 : Stationnement Cf

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2)

Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

PLUi – Communauté de Communes Levezou-Pareloup 119

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

Intitulé du document : Schéma d’une voirie excessive

Schéma d’une voirie réduite

L’implantation dans la pente :

Pour en savoir plus sur les principes d’implantation dans la pente des bâtiments veuillez consulter l’annexe

informative n° 2 au règlement : «Principes d’implantation des constructions dans la pente»

Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Communauté de Communes Lévézou-Pareloup

Annexe informative n° 5.2.2 au règlement: Principes de conception des constructions, de leurs annexes et des clôtures pour une bonne insertion dans le contexte environnant

L’orientation de la construction :

Optimisation du confort de l’habitation (luminosité naturelle, confort d’été, économie d’énergie, exposition au vent...).

Le gabarit, la forme,

doivent s’inspirer ou dialoguer avec le bâti traditionnel. Préserver l’identité des paysages suppose de lutter contre les styles catalogues inadaptés qui banalisent les paysages. S’inspirer ne signifie pas imiter, cela n’exclut donc pas les réalisations «contemporaines». Pour en savoir plus sur la hauteur des constructions à respecter, veuillez consulter le règlement écrit du PLUi.

La toiture :

Dans le cas de bâti d’architecture traditionnelle, les pentes, le sens du faîtage et les matériaux de couverture du projet doivent s’inspirer du bâti traditionnel. Les faîtages sont soit perpendiculaires, soit parallèles à la ligne de pente du terrain d’implantation. Dans le cas d’architecture «contemporaine», le recours éventuel à des toitures-terrasses, notamment lorsqu’elles sont végétalisées, n’est pas incompatible avec une bonne inscription paysagère de la construction. Pour en savoir plus sur l’aspect extérieur des constructions veuillez consulter le règlement écrit du PLUi.

La lauze est historiquement le matériau de couverture dominant, la couleur dominante est donc le gris.

Le traitement des espaces extérieurs

a une importance capitale pour l’insertion paysagère. Les clôtures, voiries internes d’accès, artificialisations excessives, végétalisation (cf. Annexe informative n° 3 au règlement : «Préconisations pour les nouvelles plantations»), ont tout autant d’incidence sur l’intégration paysagère que la construction. Pour en savoir plus, veuillez consulter le règlement écrit du PLUi.

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Annexe informative n° 5.2.2 au règlement: Principes de conception des constructions, de leurs annexes et des clôtures pour une bonne insertion dans le contexte environnant

Scource : CAUE 74

Les ouvertures :

une attention particulière doit être portée aux dimensions, proportions hauteur/ largeur, rythme et type de menuiserie, dans l’objectif d’une composition équilibrée de la façade. Pour en savoir plus veuillez consulter le

règlement écrit du PLUi.

Dans l’architecture traditionnelle, les ouvertures sont généralement de forme verticale. Les dimensions et les formes sont souvent liées à la fonction de chaque pièce.

Symétrie et lignes horizontales et verticales composent la façade de cette maison

Le choix de la couleur des menuiseries :

la couleur des menuiseries doit rechercher un effet de contraste mais aussi d’harmonie avec l’environnement bâti et naturel. En cas d’extension ou annexe, la couleur des menuiseries doit rester en harmonie avec les couleurs des menuiseries et des façades existantes. Pour en savoir plus, veuillez consulter le règlement écrit du PLUi.

Fenêtres à l’encadrement en pierre obéissant aux dimensions, formes et couleurs de l’architecture traditionnelle

Le choix des matériaux et des couleurs :

permet la bonne insertion du projet dans le paysage et le bâti environnant . Le choix de la couleur de la façade (pierre apparente ou enduit) doit être déterminé en prenant en compte le contexte urbain et les teintes des immeubles voisins. Pour en savoir plus veuillez consulter le règlement écrit du PLUi.

Un projet avec une écriture architecturale résolument contemporaine peut être une plus value dans

le paysage. Il nécessite un regard de professionnel le plus en amont possible.

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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

ELABORATION Arrêté le :

6 mai 2021

Approuvé le : 20 janvier 2022

Exécutoire le :

Modifications - Révisions - Mises à jour

VISA

Date : 21 janvier 2022

Le Président, Alexis CANITROT

Annexe informative n° 5.2.3 au règlement : Principes d’implantation des constructions

dans la pente

5.2.3

Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Communauté de Communes Lévézou-Pareloup

Annexe informative n°5.2.3 au règlement: Principes d’implantation des constructions dans la pente

Annexe informative n°5.2.3 au règlement: Principes d’implantation des constructions dans la pente

Annexe informative n°5.2.3 au règlement: Principes d’implantation des constructions dans la pente

Pente 3 forte

Utiliser des terrasses latérales

Construire en escalier

Une bonne adaptation au site va tenir compte de trois éléments essentiels :

1- l’adaptation des niveaux de la construction à la pente du terrain, en évitant le plus possible les

modificatQiounes dlqeuteersrasino(lluestidoéncsaisasdemapentétseest laeus mx udrisfdféerseonuttèsnetympeenst).de pente

Ad2a- lpa tparitseioenn cdomeEpsxtternadiitesvldeaeappouusbixtliiocdnatediounlgadaurcaCgoeAnUpEsartdrruaupTpcaortnritoeatnudxeàalacclDaèDs TpduTeatnrenrtreaindpuourteévritrear iqnue

les voies carrossables ne défigurent le paysage et occupent tout le terrain.

3- le sens du faîtage par raDpapnsorctetàelxaepmepnlet,el.e positionnement de la maison ne montre pas comment

seront traités les accès au garage par rapport à la voie, le stationnement, etc.

Une réflexion globale est nécessaire et ce d’autant plus que la pente

2

Conseil d’Architecture d’Urbaensitsmimepeot rdteanl’Etenv,ircoanrnelemsednét nduivTealréns -à1f8r8a,nrcuheidreeJnagrelanrddr-e8r1o0n0t0dAeLsBIvoies Té1l : 05 63 60 16 7t0rès-imFpaoxrta0n5te6s3. 60 16 71 - e-mail : caue-81@wanadoo.fr

OUI Les schémas 2,3 et 4 ont intégré ces données et apportent des solutions satisfaisantes

Soit le garage est intégré à la construction, de plain-pied

avec la voie. Auquel cas la conception de la maison devra être adaptée

2

Soit il est séparé de la maison, mais il participe à la

construction de la limite de propriété,

en escalier... (ex.3) 3

...ou en linéaire (ex.4) participant à la façade urbaine

4

NON Les schémas 5 et 6 n’apportent pas de solution satisfaisante

La mauvaise position du garage va

engendrer une voie importante du fait

du dénivelé à franchir qui, en plus

d’être onéreuse, va grever le jardin

et l’intégration paysagère

5

de l’ensemble (ex.5 et 6)

6

PElaxneLmocpalleds’Urbanisme intercommunal - Communauté de Communes Lévézou-Pareloup

Faîtage perpendiculaire aux courbes de niveaux

Annexe informative n°5.2.3 au règlement: Principes d’implantation des constructions dans la pente

3. Orientations d’aménagem

Dans le cas des secteurs à forte pente (La Peyrouse et Combaurie), les deux systèmes les constructions dans le site sont : • RenEFcEasRcEaNdeC,EaSveAcRsCuHccITeEssCiToUnRdAe LnEivSeaux ou de demis-niveaux suivant le degré d’incl Extraits de pu•belinccaatsiotrné,dvuoCirAeUsEemeti-deuntPerNrRé.des Monts d’Ardèche

Dans le cas des secteurs En cascade, avec succession de AVANTAGES

à forte pente, les deux niveaux ou de demi-niveaux systèmes cons3t.rOurcietinftsatioàns dv’aamnténleagdeemgernétsd’inclinaison

sui-

respect du terrain naturel volume des déblais ouverture et cadrage multiples des vues /

(La

Peypernoluuvssise ae«gtlCéegroèmprobeaumurreiinen)ts,»élersepdroeslue-x

systèmes

constructifs

à

envisager

vues traversantes

poanucivcreèaisunxdsiréercetsrmleultpiplleussp«oslséibgleèsràemtouesnlets»

possible

sible les constructions eaux ou ddaendsemleiss-nitievesaounxts:uivant le degré d’inclinaison;

VOLUME DES

CONTRAINTES

DEBLAIS / REMBLAIS

circulation intérieur

• en cascade, avec suc-

cession de niveaux ou

de demis-niveaux suivant le degré d’incli- S’enterr3e. rO:rireentmatibonlsadi’/amdéénbagleamients

AVANTAGES respect du terrain naturel

ans

le

cas

des

senctaeuisrsoànforte

pente

(La

Peyrouse

et

Combaurie),

les

Dans le cas des terraiminpsacàt vfisouretl efaipbleen/ vtoelu, mlaétrmie éthode constructive

deux systèmes constructifs à einsovliastaiognerthpeormuriqiunesé/reexrpleospitliuosn «aulévgeènrtement » possible

pré

constructions dans le site sont :

l’espace du toit peut être utilisable (attention

n cascade,•avecesnucccaessstiorné,de vnioveiaruex osu edemdie-mis-niveaux suivant le degré d’inclinaison;

sécurité / accessibilité)

ncastré, voire seenmti-eenrtreérré.

VOLUME DES DEBLAIS / REMBLAIS

CONTRAINTES

volume des déblais/remblai

accès direct limité / accès au terrain plus

complexe

ouverture et cadrage multiples des vues /

orientations

ains à forte pente, la méthode constructive présentée ci-dessous est à proscrire.

Dans le cas des terrains à forte pente, la méthode constructive présentée ci-dessous est à pDraonss clericraes des terrains à forte pente, la méthode constructive présentée ci-dessous est à proscrire.

DEPLACER LE TERRAIN

poser à plat sur un terrassement

AVANTAGES accès direct et accessibilité au terrain ouverture et cadrage multiples de vues / vues traversantes

CONTRAINTES non respect du terrain naturel impact visuel / volumétrie du terrain remanié PVDlaOEnBLULLAMIoEScD/aRElESdM’BULArIbSancviorsémluaemtiodenedMde’soosudtvuérébajlogaueislsd/ -ereRmséoabulliatsèiasntieomn eHn&t D/ in12stabilité des talus et remblais

Sauf cas exceptionnel cette solution n’est pas à retenir. Elle accompagne souvent la construction de maisons non conçues pour les terrains qui les reçoivent. Elle déforme les terrains et s’accompagne de la réalisation presque obligatoire d’enrochements ou de murs de soutènement de grande hauteur, pour la stabilisation des talus, qui dénaturent le paysage.

n Local d’Urbanisme de Mostuéjouls - Réalisation H&D 12

5

éalisation H&D 12

5

Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Communauté de Communes Lévézou-Pareloup

Annexe informative n°5.2.3 au règlement: Principes d’implantation des constructions dans la pente

RÉFÉR3.EONriCenEtaStioAnsRdC’aHméInTaEgeCmTenUtsRALES

(extraits de publications du CAUE 12 et du PNR des Monts d’Ardèche)

REFERENCES ARCHITECRTÉURFAÉLREESNCES ARCHITECTURALES

Extraits de publication du CAUE et du(exPtrNaiRts ddeepsubMlicoatniotnss ddu’CAArdUEèc1h2 eet du PNR des Monts d’Ardèche)

3. Orientations d’aménagements

Dans ce cas, la construction se développe perpendiculairement à la pente, et s’ouvre latéralement sur des espaces traversants. L’espace du toit est utilisé pour le stationnement automobile, l’accès est sécurisé pour éviter les chutes, la construction est peu visible dans le paysage.

ments

RÉFÉRENCES ARCHITECTURALES

(extraits de publications du CAUE 12 et du PNR des Monts d’Ardèche)

Cet exemple illustre bien la construction en cascade qui suit le profil du terrain naturel à forte pente. L’accès principal se fait en partie basse, mais tous les niveaux de la construction sont également accessibles de plain-pied.

CTURALES

des Monts d’Ardèche)

Maison et béton brut

Plan Local d’Urbanisme de Mostuéjouls - Réalisation H&D 12 Plan Local d’UrbanismPeierdree, boMis eot mséttaul éjouls - Réalisation H&D 12

Maison en bois

Extension d’un bâti ancien Toiture végétale

Toiture cintrée

Toiture végétale

Souci de transparence

- Réalisation H&D 12

6

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Exécutoire le :

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Le Président, Alexis CANITROT

Annexe informative n° 5.2.4 au règlement :

• Tous types de voies publiques : Il est interdit de planter ou de laisser croître des arbres ou des haies à moins de 2 m de la limite du domaine public routier (sauf autorisation spéciale) - Code de la voirie routière Art. R116-2.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Lévézou Pareloup

Annexe informative n°3 au règlement: Préconisations pour les nouvelles plantations

• Du domaine public routier des collectivités territoriales : Les règlements de voirie établis par les collectivités territoriales définissent librement les distances minimums de plantation par rapport au domaine public routier. Conseil : consultez le règlement de voirie de la collectivité territoriale concernée.

• À proximité de croisements, virages ou points dangereux du domaine public routier Des servitudes de visibilité peuvent interdire les plantations d’arbres. Le plan de dégagement doit être approuvé par le conseil départemental, le conseil communautaire ou le conseil municipal, selon qu’il s’agit d’une route départementale, ou d’une voie intercommunale ou communale - Code de la voirie routière Art. L114-1 à L114-8 Conseil : vérifiez s’il existe des servitudes de visibilité avant de planter

• Chemins ruraux : « les plantations d’arbres et de haies vives peuvent être faites le long des chemins ruraux sans condition de distance, sous réserve que soient respectées les servitudes de visibilité et les obligations d’élagage prévues à l’article D161-22 du Code Rural. » (Ou se référer à la réglementation communale particulière)

Le règlement du PLUi de Lévezou Pareloup précise: «En cas de plantations donnant sur un réseau routier, elles ne doivent pas entraver la sécurité liée à son usage, notamment en obstruant les visibilités d’accès ou de carrefour.»

En bordure de cours d’eau

Les arbres et haies doivent être plantées, au minimum, à 3.25m de la rive (servitude de marchepied), il en est de même des clôtures.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Lévézou Pareloup

A proximité de réseaux

• Lignes électriques : Conseil : Il est judicieux de ne pas planter d’arbres pouvant, par leur développement, poser des préjudices à proximité immédiate des lignes électriques, ou de choisir des végétaux dont la hauteur adulte est inférieure à la hauteur de la ligne aérienne, ou encore de conduire les arbres en forme architecturée sous la ligne

Pour les lignes présentes en bord de voirie, la plantation ne peut être effectuée qu’à une distance de 3m pour une hauteur de moins de 7m. Cette distance augmente d’un mètre (jusqu’à 10m) pour chaque mètre de plantation au dessus de 7m avec obligation d’élagage.

Annexe informative n°3 au règlement: Préconisations pour les nouvelles plantations

• Réseaux de télécommunications : Conseil : Il est judicieux de ne pas planter d’arbres pouvant, par leur développement, poser des préjudices à proximité immédiate des lignes électriques, ou de choisir des végétaux dont la hauteur adulte est inférieure à la hauteur de la ligne aérienne, ou encore de conduire les arbres en forme architecturé sous la ligne

• Canalisations d’eau ou d’assainissement: Le bénéficiaire de la servitude a le droit d’essarter les arbres susceptibles de nuire à l’établissement et à l’entretien de la canalisation, dans une bande de terrain dont la largeur est définie par arrêté préfectoral - Code rural et de la Pêche Maritime – Art. R152-2 Conseil : consultez les conditions notifiées dans l’arrêté préfectoral avant de planter.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Lévézou Pareloup

• Plantations en bordure d’une canalisation de transport de produits chimiques En terrain non forestier, les arbres et arbustes ne doivent pas être plantés dans la bande de 5 m que traverse la canalisation. En terrain forestier, les arbres et arbustes ne doivent pas être plantés dans la bande de 20 m que traverse la canalisation.

- Loi 65-498 du 29 juin 1965 relative au transport des produits chimiques par canalisation – Art. 2 - Décret 65-881 du 18 octobre 1965 portant application de la loi 65-498 du 29 juin 1965 relative au transport de produits chimiques par canalisation – Art. 17 - Arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques NOR : INDI0608092A – Art. 8

Annexe informative n°3 au règlement: Préconisations pour les nouvelles plantations

Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Lévézou Pareloup

Annexe informative n°3 au règlement: Préconisations pour les nouvelles plantations

PREFECTURE DE L’AVEYRON COMMUNAUTE DE COMMUNES DE :

31 avenue de La Gineste 12000 Rodez

Tel: 05 65 73 65 76 contact@octeha.fr

www.octeha.fr

LEVEZOU-PARELOUP

P.L.U.i

PLAN LOCAL D’URBANISME intercommunal

Pièce commune aux modifications de droit commun n°1 et 2

ELABORATION Arrêté le :

06 mai 2021 Approuvé le :

20 janvier 2022 Exécutoire le :

Modifications - Révisions simplifiées - Mises à jour

Modifications de droit commun n°1 et n°2 approuvées le 05 juin 2025 Révisions allégées n°1, 2, 3, 4 et 5 approuvées le 05 juin 2025

VISA Date : 06 juin 2025

Le Président, Arnaud VIALA

Règlement

Sommaire

TABLE DES MATIERES

TITRE 1 : Préambule............................................................................................................... 3

1. Modalités d’application du présent règlement et des autres réglementations ................................ 3 2. Modalités de lecture du règlement................................................................................................... 4

TITRE 2 : Protection du patrimoine bâti, paysager et environnemental sur l’ensemble du

territoire ................................................................................................................................ 13

TITRE 3 : Prescriptions applicables à l’ensemble du territoire ......................................... 19

TITRE 4 : Prescriptions applicables à la zone urbaine ...................................................... 27

Secteurs Ua et Ub ................................................................................................................................. 27 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 27 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 30 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 37

Secteurs Ut et Utp .................................................................................................................................. 39 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 39 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 40 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 45

Secteurs Ux, et Uxa ............................................................................................................................... 47 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 47 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 49 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 55

Secteurs Ue et Ul ................................................................................................................................... 57 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 57 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 58 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 59

TITRE 5 : Prescriptions applicables à la zone à urbaniser ................................................ 61

Secteurs 1AU et 2AU ............................................................................................................................. 61 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 61 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 63 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 70

Secteur 1AU UTN .................................................................................................................................. 71 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 71 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 72 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 77

Secteur 1AUx ......................................................................................................................................... 79 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 79 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 80 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 87

TITRE 6 : Prescriptions applicables à la zone agricole - secteurs A, Ap, Am et At..... 89

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 89 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 93

PLUi – Communauté de Communes Levezou-Pareloup 1

Sommaire

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 102

TITRE 7 : Prescriptions applicables à la zone naturelle - Secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn ..................................................................................................................... 103

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ........................... 103 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................. 109 Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 120

TITRE 8 : Annexes ayant une portée réglementaire......................................................... 121 TITRE 9 : Annexes informatives au règlement ................................................................. 123

PLUi – Communauté de Communes Levezou-Pareloup 2

TITRE 1 : Préambule

NB : Le présent préambule sert à l’interprétation du règlement, l’ensemble de ces éléments sont indissociables.

1. Modalités d’application du présent règlement et des autres réglementations

1.1. Portée du règlement et des autres dispositions

Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Lévézou Pareloup. Il fixe les conditions d’utilisation et d’occupation des sols, sous réserve des dispositions s’appliquant nonobstant ce règlement, dont

• Les articles du Code de l’urbanisme comprenant les dispositions d’ordre public du Règlement National d’Urbanisme, les dispositions relatives à l’aménagement et la protection du littoral et de la montagne.

• Les servitudes d’utilité publique telles qu’annexées au présent PLUi, et notamment le Plan de Prévention des Risques Inondations Céor Giffou et le Plan des Surfaces Submersibles (PSS) en bordure du Tarn. En matière de risques, notamment d’inondation, le règlement graphique comporte également des données informatives.

• Les articles du Code du Patrimoine relatifs aux fouilles, aux découvertes fortuites et aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive.

• Les articles du Code rural et de la pêche maritime, notamment concernant les périmètres de protection sanitaire liés à l’activité agricole.

• Les législations encadrant la réalisation de projets d’aménagements ou de constructions, notamment la loi n°93-24 sur la protection et la mise en valeur des paysages et la loi n°92-3 sur l’eau.

1.2. Adaptations mineures de certaines règles et dérogations En application du Code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme peuvent faire l’objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Elles peuvent également faire l’objet d’autres dérogations limitativement prévues par le même Code.

PLUi – Communauté de Communes Levezou-Pareloup 3

Les exigences liées à l’application du Plan de Prévention des Risques (PPR) peuvent permettre une application alternative des présentes prescriptions. Ces adaptations devront être appréciées selon des impératifs de sécurité, et s’inscrire dans le cadre des prescriptions du PPR.

2. Modalités de lecture du règlement

2.1. Lexique Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

PLUi – Communauté de Communes Levezou-Pareloup 4

Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale et/ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la

PLUi – Communauté de Communes Levezou-Pareloup 5

construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Voie ou emprise publique La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

PLUi – Communauté de Communes Levezou-Pareloup 6

2.2. Définitions des destinations et sous destinations

Destinations Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Logement

Habitation

Hébergement

Commerce et Artisanat et commerce de détail activités de service

Restauration

Définitions selon l'arrêté du 10 novembre 2016

Les constructions destinées à

l'exercice d'une activité agricole ou

pastorale. Cette sous-destination

recouvre

notamment

les

constructions destinées au logement

du matériel, des animaux et des

récoltes.

Les constructions et les entrepôts

notamment de stockage du bois, des

véhicules et des machines

permettant l'exploitation forestière

Les constructions destinées au

logement principal, secondaire ou

occasionnel des ménages à

l'exclusion des hébergements

couverts par la sous-destination «

hébergement ». La sous-destination

« logement » recouvre notamment

les maisons individuelles et les

immeubles collectifs.

Les constructions destinées à

l'hébergement dans des résidences

ou foyers avec service. Cette sous-

destination recouvre notamment les

maisons de retraite, les résidences

universitaires, les foyers de

travailleurs et les résidences

autonomie.

Les constructions commerciales

destinées à la présentation et vente

de biens directe à une clientèle ainsi

que les constructions artisanales

destinées principalement à la vente

de biens ou services.

Les constructions destinées à la

restauration ouverte à la vente

PLUi – Communauté de Communes Levezou-Pareloup 7

directe pour une clientèle

commerciale.

Les constructions destinées à la

Commerce de gros

présentation et la vente de biens

pour une clientèle professionnelle.

Les constructions destinées à

l'accueil d'une clientèle pour la

Activités de services où s’effectue l’accueil conclusion directe de contrat de

d’une clientèle

vente de services ou de prestation

de services et accessoirement la

présentation de biens.

Les constructions destinées à

l'accueil de touristes dans des

hôtels,

c'est-à-dire

des

établissements commerciaux qui

Hébergement hôtelier

offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n'y élit pas

domicile, des chambres ou des

appartements meublés en location,

ainsi qu'un certain nombre de

services.

Les constructions autres que les

hôtels destinées à accueillir des

touristes, notamment les résidences

Autres hébergements touristiques

de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les

constructions dans les terrains de

camping et dans les parcs

résidentiels de loisirs.

Toute construction répondant à la

définition d'établissement de

spectacles

cinématographiques

Cinéma

mentionnée à l'article L. 212-1 du

code du cinéma et de l'image

animée accueillant une clientèle

commerciale.

Préambule

PLUi – Communauté de Communes Levezou-Pareloup 8

Les constructions destinées à

assurer une mission de service

public. Ces constructions peuvent

être fermées au public ou ne prévoir

qu'un accueil limité du public. Cette

Locaux et bureaux accueillant du public, des sous-destination

comprend

administrations publiques et assimilés

notamment les constructions de

l'Etat, des collectivités territoriales,

de leurs groupements ainsi que les

constructions des autres personnes

morales investies d'une mission de

service public.

Les constructions des équipements

collectifs de nature technique ou

industrielle. Cette sous-destination

comprend

notamment

les

constructions

techniques

Equipements Locaux techniques et industriels

d’intérêt

administrations publiques et assimilés

collectif et

services

publics

nécessaires au fonctionnement des

des

services publics, les constructions

techniques conçues spécialement

pour le fonctionnement de réseaux

ou de services urbains, les

constructions

industrielles

concourant à la production

d'énergie.

Les équipements d'intérêts collectifs

destinés à l'enseignement ainsi que

les établissements destinés à la

petite enfance, les équipements

Etablissement d’enseignement, de santé et

d'intérêts collectifs hospitaliers, les

d’action sociale

équipements collectifs accueillant

des services sociaux, d'assistance,

d'orientation et autres services

similaires.

Les constructions destinées aux

Salles d’art et de spectacle

activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités

culturelles d'intérêt collectif.

Equipements sportifs

Les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'exercice d'une activité

PLUi – Communauté de Communes Levezou-Pareloup 9

Autres équipements recevant du public

Industrie Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

sportive. Cette sous-destination

comprend notamment les stades, les

gymnases ainsi que les piscines

ouvertes au public.

Les équipements collectifs destinés

à accueillir du public afin de

satisfaire un besoin collectif ne

répondant à aucune autre sous-

destination définie au sein de la

destination « Equipement d'intérêt

collectif et services publics ». Cette

sous-destination

recouvre

notamment les lieux de culte, les

salles polyvalentes, les aires

d'accueil des gens du voyage.

Les constructions destinées à

l'activité extractive et manufacturière

du secteur primaire, les

constructions destinées à l'activité

industrielle du secteur secondaire

ainsi que les constructions

artisanales du secteur de la

construction ou de l'industrie. Cette

sous-destination

recouvre

notamment les activités de

production, de construction ou de

réparation susceptibles de générer

des nuisances.

Les constructions destinées au

stockage des biens ou à la

logistique.

Les constructions destinées aux

activités de direction et de gestion

des entreprises des secteurs

primaires, secondaires et tertiaires.

Les constructions destinées à

l'événementiel

polyvalent,

l'organisation de salons et forums à

titre payant.

PLUi – Communauté de Communes Levezou-Pareloup 10

2.3. Classification des routes départementales

PLUi – Communauté de Communes Levezou-Pareloup 11

PLUi – Communauté de Communes Levezou-Pareloup 12

Protection du patrimoine sur l’ ensemble du territoire

TITRE 2 : Protection du patrimoine bâti, paysager et

environnemental sur l’ensemble du territoire

Article 1 : Règles relatives au patrimoine bâti à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme

(Cf. Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement: Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 du règlement)

Tous les travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine identifié en application du Code de l’urbanisme, et non soumis à un régime d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, conformément au Code de l’urbanisme, ou d’un permis de démolir le cas échéant. La démolition ne pourra être autorisée que pour des raisons de sécurité.

Le traitement des abords des éléments identifiés ne doit pas porter atteinte à la qualité de ces derniers, ou empêcher leur valorisation.

Les bâtiments et ensembles bâtis identifiés sont soumis aux mesures de protection et de mise en valeur spécifiques, sans obérer les possibilités d’adaptation de ces constructions existantes aux usages contemporains ainsi que la mise en œuvre de projet avec recherche architecturale.

En cas d’identification à ce titre, le bâti peut faire l’objet d’un changement de destination, dans la limite des destinations autorisées dans le secteur concerné.

Les éléments architecturaux et les formes urbaines traditionnelles doivent être conservés et restaurés.

Les travaux réalisés sur les éléments architecturaux ou sur un ou des bâtiments remarquables doivent :

• Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles et architecturales du ou des bâtiments ;

• Utiliser des matériaux et mettre en œuvre des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du ou des bâtiments ou de l’élément architectural ;

• Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ; • Proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère ; • Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du ou des bâtiments un

traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.

PLUi – Communauté de Communes Levezou-Pareloup 13

Protection du patrimoine sur l’ ensemble du territoire

Article 2 : Règles relatives au petit patrimoine à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme

(Cf. Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement: Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 du règlement)

Tous les travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine identifié en application du Code de l’urbanisme, et non soumis à un régime d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, conformément au Code de l’urbanisme, ou d’un permis de démolir le cas échéant. La démolition ne pourra être autorisée que pour des raisons de sécurité.

Le traitement des abords des éléments identifiés ne doit pas porter atteinte à la qualité de ces derniers, ou empêcher leur valorisation.

Ces éléments bâtis particuliers doivent être conservés, restaurés ou le cas échéant, reconstruits à l’identique.

Article 3 : Règles relatives au patrimoine paysager à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme : les parcs

(Cf. Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement: Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 du règlement)

Leur aspect naturel et végétal doit être conservé. Sauf nécessité liée à la sécurité, tout abattage est interdit. En cas de plantations donnant sur un réseau routier, elles ne doivent pas entraver la sécurité liée à son usage, notamment en obstruant les visibilités d’accès ou de carrefour.

Sous réserve que l’atteinte aux plantations soit modérée et justifiée par le projet : -la traversée des parcs par des voies ou cheminements piétons/cycles peut être autorisée, ainsi que les accès, - Les extensions et annexes peuvent y être autorisées.

En cas d’impossibilité de préservation des plantations, toute suppression devra être compensée par des plantations équivalentes.

Pour les replantations, les espèces exogènes sont interdites. Il conviendra d’utiliser des essences locales et de mêler des espèces arbustives et arborées (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations).

PLUi – Communauté de Communes Levezou-Pareloup 14

Protection du patrimoine sur l’ ensemble du territoire

Article 4 : Règles relatives au patrimoine archéologique au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme

(Cf. Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement: Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 du règlement)

Toute démolition d’éléments identifiés doit faire l’objet d’un permis de démolir. La démolition ne pourra être autorisée que pour des raisons de sécurité. Les travaux autorisés sur vestiges ne seront autorisés que dans la limite d’une restauration ou afin d’en permettre la conservation et la valorisation.

Hormis pour ce qui concerne les vestiges, les reconstructions à l’identique, les réhabilitations, les extensions de l’existant, le changement de destination et les annexes sont autorisées, à condition :

• d’être intégrés à l’environnement bâti et naturel, • de ne pas compromettre l’activité agricole • sous réserve d’être conforme avec la réglementation spécifique du secteur et sont soumis à déclaration préalable.

Article 5 : Règles relatives au patrimoine environnemental identifié par l’article L151-23 du Code de l’urbanisme

(Cf. Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement: Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 du règlement)

Tous les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément identifié sur le règlement graphique en application du précédent article doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, conformément au Code de l’urbanisme, à l’exception des travaux d’entretien des réseaux électriques aériens par les gestionnaires des réseaux.

Article 5.1 : Traitement des haies identifiées Le traitement des haies identifiées dans un secteur concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation doit être compatible avec ce que prévoit celle-ci.

La traversée des haies par des voies ou cheminements piétons/cycles peut être autorisée, ainsi que les accès, sous réserve que l’atteinte à la haie soit modérée et justifiée par le projet. En cas de plantations donnant sur un réseau routier, elles ne doivent pas entraver la sécurité liée à son usage, notamment en obstruant les visibilités d’accès ou de carrefour.

PLUi – Communauté de Communes Levezou-Pareloup 15

Protection du patrimoine sur l’ ensemble du territoire

En cas d’impossibilité de préservation des haies, toute suppression devra être compensée. Pour les haies de type 1, une haie d’au moins 1,5 fois le linéaire arasé devra être replantée sur l’unité foncière. Pour les haies de type 2 ou 3, une haie équivalente au moins au linéaire arasé devra être replantée sur l’unité foncière, ou à proximité immédiate.

Pour les replantations, les essences exogènes sont interdites. Il conviendra d’utiliser des essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques. De même, les haies à planter seront, de préférence, mixtes et composées de sujets arbustifs et arborés(cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations)

Article 5.2 : Règles relatives aux arbres remarquables

Sauf nécessité liée à la sécurité, tout abattage est interdit. En cas d’impossibilité de préservation des arbres remarquables, toute suppression devra être compensée, à hauteur de 2 nouveaux arbres. Pour les replantations, les essences exogènes sont interdites. Il conviendra d’utiliser des essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques. (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations)

Article 5.3 : Règles relatives aux ensembles boisés

Le traitement des ensembles boisés identifiés dans un secteur concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation doit être compatible avec ce que prévoit celle-ci.

La traversée des ensembles boisés par des voies ou cheminements piétons/cycles peut être autorisée, ainsi que les accès, sous réserve que l’atteinte à l’ensemble boisé soit modérée et justifiée par le projet. En cas de plantations donnant sur un réseau routier, elles ne doivent pas entraver la sécurité liée à son usage, notamment en obstruant les visibilités d’accès ou de carrefour.

En cas d’impossibilité de préservation des ensembles boisés, toute suppression devra être compensée, par une plantation d’une emprise équivalente, sur l’unité foncière, ou à proximité immédiate.

Pour les replantations, les essences exogènes sont interdites. Il conviendra d’utiliser des essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques. (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations)

PLUi – Communauté de Communes Levezou-Pareloup 16

Protection du patrimoine sur l’ ensemble du territoire

Article 5.4 : Zones humides, tourbières, mares, talwegs, etc. Ne pourront être autorisés que des aménagements ayant pour objectif la découverte pédagogique, touristique ou scientifique. A proximité des zones humides et tourbières identifiées, une attention sera portée à la protection de leur bassin d’alimentation respectif qu’il soit identifié ou non. Pour toutes les zones humides, y compris celles non identifiées au titre du L151-23 du CU, la réglementation en vigueur s’applique.

Article 5.5 : Les murets en pierre sèche Les murets en pierre sèche doivent être préservés, ou restaurés à l’identique. En cas d’impossibilité de maintien, le muret en pierre sèche devra être déplacé sur un linéaire identique. La traversée des murets en pierre sèche par des voies ou cheminements piétons/cycles peut être autorisée, ainsi que les accès, sous réserve que l’atteinte au muret soit modérée et justifiée par le projet.

Article 5.6 : Espaces naturels à restaurer Les espaces naturels identifiés visent à être restaurés afin de remettre en état des continuités écologiques. Ne pourront être autorisés que des aménagements ayant pour objectif la découverte pédagogique, touristique ou scientifique.

Article 6 : Espaces boisés classés Tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements est interdit.

PLUi – Communauté de Communes Levezou-Pareloup 17

PLUi – Communauté de Communes Levezou-Pareloup 18

Protection du patrimoine sur l’ ensemble du territoire

Prescriptions applicables à tout le territoire

TITRE 3 : Prescriptions applicables à l’ensemble du territoire

Article 1 : Desserte par les voies publiques ou privées Tout projet doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. La desserte peut être directe ou par l’intermédiaire d’une voie d’accès aménagée sur fonds voisins.

Il est préconisé de prévoir l’aménagement d’un dégagement afin de permettre l’arrêt de véhicules au droit de chaque accès privatif en évitant tout empiétement sur l’emprise publique.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Il est préconisé de mutualiser les accès à partir de la voie publique. Ils devront être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée dans de bonnes conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères.

La desserte ne doit pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Dans le cas des secteurs pour lesquels des Orientations d’Aménagement et de Programmation ont été établies, les principes établis devront être respectés.

En zone A, la mise en œuvre d’accès et d’aires attachées à la circulation et aux manœuvres des engins agricoles devra être réalisée de façon à éviter toutes manœuvres et perturbations sur le domaine public (alvéoles, aires de retournement, etc.).

Article 2 : Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

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Prescriptions applicables à tout le territoire Le stationnement ne doit pas présenter de risques pour la sécurité des usagers, notamment hors agglomérations. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des stationnements, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Sauf contraintes supplémentaires prescrites par le présent règlement ou précisées par les Orientations d’Aménagement et de Programmation, les places de stationnement devront répondre aux besoins de l’occupation et de l’utilisation du sol (usage résidentiel, livraison commerciale, accueil d’usagers et clients, etc.).

Il est préconisé de prévoir l’aménagement d’au moins une place de stationnement afin de permettre l’arrêt de véhicules au droit de chaque accès privatif en évitant tout empiétement sur l’emprise publique.

Les aires de stationnement devront également participer à la qualité paysagère de l’espace, notamment par la création ou le maintien de végétations, ou la non imperméabilisation.

Pour les immeubles d’habitations collectives ou de bureaux, le stationnement pour les vélos correspondra à minima aux obligations induites par la réglementation en vigueur.

Est entendu comme stationnement pour vélos un espace réservé et sécurisé, sur le parc de stationnement ou dans l’immeuble. Il doit être en adéquation avec les besoins de l’immeuble.

Article 3 : Desserte par les réseaux

Article 3.1. Réseaux d’eaux Les réseaux d’eau potable :

Toute nouvelle construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d’eau potable, doit être raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable. En l’absence de réseau public d’eau potable, pourra être autorisée une alimentation individuelle (ex : sources, puits ou forages privés), conformément à la réglementation en vigueur..

Les réseaux d’eaux pluviales : La récupération et le stockage des eaux pluviales sont autorisés et encouragés pour un usage domestique, hors consommation alimentaire. Ces dispositifs seront de préférence enterrés ou feront l’objet d’une intégration paysagère de qualité.

En outre, l’infiltration et la rétention des eaux pluviales seront favorisées sur l’unité foncière ou à l’échelle du périmètre de l’opération d’aménagement d’ensemble ; l’imperméabilisation des sols sera donc limitée. Seront privilégiés des ouvrages de rétention à double usage (jardin, terrain

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Prescriptions applicables à tout le territoire de jeux, stationnement) et/ou faisant l’objet d’une intégration de qualité dans le projet (ex : noues paysagées).

Si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, ces eaux pourront être évacuées dans tout dispositif de gestion des eaux pluviales, s’il existe. Les eaux pluviales provenant des secteurs aménagés doivent être traitées de façon à ne pas générer une aggravation de l’écoulement actuel des eaux sur le domaine public.

Les réseaux d’eaux usées : Le rejet direct des eaux usées dans le milieu naturel, ou leur rejet en sortie de fosses toutes eaux ou de fosses septiques est interdit. Les rejets d’eaux usées, même traitées, est interdit dans un puisard, puits perdu, puits désaffecté, cavité naturelle ou artificielle profonde. Aucun rejet, même traité, n’est autorisé sur le domaine public.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute construction ou installation produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe. En l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé sous réserve :

- que les installations soient conçues, réalisées ou réhabilitées de manière à ne pas présenter de risques de pollution des eaux et de risques pour la santé publique ou la sécurité des personnes. - que les installations soient conformes à la réglementation en vigueur, ou le cas échéant, respectent les prescriptions et préconisations du règlement du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). - que les installations soient adaptées au type d’usage et aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l’immeuble desservi. - que les installations permettent un branchement futur sur le réseau collectif, s’il est prévu.

Article 3.2. Autres réseaux

La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux publics et privés câblés seront de préférence enterrés.

Le génie civil pour les réseaux de fibre optique devra être prévu dans les opérations d’aménagement en attente de raccordement et les constructions devront être raccordées aux réseaux de fibre optique lorsqu’ils seront mis en place.

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Prescriptions applicables à tout le territoire Article 4 : Affouillements et exhaussements L’adaptation de la construction à la pente et la création des accès ne doivent générer qu’un minimum de déblais et remblais. La création de terrasses successives sera favorisée afin de coller au plus près du terrain naturel, elles seront le support d’une végétation adaptée.

La tenue des remblais et déblais sera assurée par des plantations ou des soutènements bâtis qui devront s’intégrer à l’environnement en tant qu’éléments du projet, comme prolongement de la construction ou accompagnement de terrasses ou cheminements. Sauf nécessité technique, les enrochements seront évités. Dans les cas où la mise en œuvre d’un enrochement s’avèrerait nécessaire, il s’agira de prévoir son intégration paysagère, passant notamment par sa végétalisation.

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Prescriptions applicables à tout le territoire Article 5 : Eco-conception La construction doit prendre en compte les contraintes environnementales : rétention des eaux de pluie, climat, tenue des sols, etc. L’orientation des bâtiments devra être optimisée pour tirer tous les bénéfices des apports solaires et pour protéger des vents froids. Tout dispositif d’utilisation d’énergie renouvelable pourra être intégré aux projets de nouvelles constructions ou ajoutés sur l’existant, sous réserve de faire l’objet d’une intégration architecturale et paysagère adaptée. Il est préconisé d’installer les dispositifs solaires ou photovoltaïques en toiture. A défaut, les dispositifs non intégrés directement à la construction devront être en adéquation avec les besoins liés à l’occupation du sol, et faire l’objet d’une intégration paysagère adaptée. Est préconisée l’utilisation de matériaux durables, biosourcés et locaux, par exemple le bois, permettant notamment de rationaliser la consommation énergétique. Dans tout projet, des solutions devront être recherchées pour limiter la consommation d’eau potable. Les dispositifs retenus devront être enterrés, dissimulés ou intégrés au volume bâti. (cf supra : Article 3.1 Réseaux d’eau / réseaux d’eaux pluviales)

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Prescriptions applicables à tout le territoire

Article 6 : Accessibilité du bâti Des dérogations aux prescriptions régissant la conception du bâtiment (implantation, hauteur, etc) pourront être accordées pour assurer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et l’installation de dispositifs adaptés.

Article 7 : Reconstruction à l’identique après sinistre Conformément au Code de l’urbanisme, lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée sous réserve des dispositions du Plan de Prévention des Risques, le cas échéant. En cas de reconstruction non identique, les prescriptions du règlement sont applicables.

Article 8 : Restauration de bâtiments Conformément au Code de l’urbanisme, la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs peut être autorisée lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Article 9 : Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs

Article 9