Zone 2AU

Intitulé du document : N°1 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

2AU - ARTICLE 1 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES

2AU- 1.1. Sont interdits les usages, affectations des sols et types d’activités suivants :

1. Les constructions, occupations et utilisations du sol de toute nature, sauf celles prévues visés à l'article 2AU 2. 2. Les extensions et les changements de destination des constructions existantes. 3. Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, quelle qu'en soit la capacité. 4. Le stationnement et l'installation de caravanes, quelle qu'en soit la durée. 5. L'implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, isolées ou non, quelle qu'en soit la durée. 6. Les dépôts de véhicules, ainsi que les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, quelle qu'en soit la capacité. 7. Les exploitations de mines et de carrières. 8. Les affouillements et exhaussements du sol quelle que soit leur profondeur ou leur hauteur, excepté s’ils sont liés à des travaux de fouilles archéologiques, de régulation des eaux pluviales, de renforcement de la défense incendie ou s’ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet déclaré d’utilité publique..

2AU - ARTICLE 2 TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Plan Local d’Urbanisme

Sont admis, dans la mesure où ne sont pas compromises les possibilités d'utilisation future du site à des fins d’urbanisation, les travaux d'aménagement et de réhabilitation des constructions existantes, sous réserve qu'ils ne s'accompagnent pas d'un changement de destination.

A - ARTICLE 1 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES

A - 1.1. Destinations et sous-destinations des constructions : Sont interdites les constructions non mentionnées à l’article 2.

A - 1.2. Usages, affectations des sols et types d’activités : Sont interdits, les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur, à des équipements d’infrastructure ou de réseaux, sous réserve qu'ils soient compatibles avec l'environnement (notamment plans d’eaux directement liés à l’irrigation agricole).

Autorisé Interdit Autorisé sous conditions

Plan Local d’Urbanisme

Destinations

Sous-destinations

A Ab Ae Ah

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignements, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie Entrepôt

Bureau

Plan Local d’Urbanisme

Centre de congrès et d’exposition

A - ARTICLE 2 TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

A - 2.1. Sont admises sous conditions les usages, affectations des sols et types d’activités suivants :

En zone A (tous secteurs)

1. Hors zones humides repérées aux documents graphiques par une trame spécifique : les affouillements et exhaussements du sol directement liés ou nécessaires à des constructions ou types d’activités autorisés dans le secteur.

2. Les ICPE soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation, nécessaires à l’activité agricole ou pour les équipements collectifs, sous réserve (conditions cumulatives) : ▪ Qu’elles soient implantées à plus de 100 mètres de toute limite de zone urbaine ou à urbaniser (pour l’activité agricole) ou selon les distances de recul imposées par la réglementation ICPE (pour les équipements collectifs) ; ▪ Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire, dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

A - 2.2. Sont admises sans condition les constructions présentant les destinations et sous-destinations suivantes :

En zone A (hors secteurs Ab, Ah et Ae)

1. Exploitation agricole et forestière :

1.1. Exploitation agricole (hors logement de fonction agricole et activités de diversification de l’activité agricole).

A - 2.3. Sont admises sous conditions les constructions présentant les destinations et sous-destinations suivantes :

En zone A (tous secteur)

1. Equipements d’intérêt collectif et services publics (toutes sous-destinations), sous réserve (conditions cumulatives) : ▪ Qu’ils ne sont ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ; ▪ Qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. ▪ En zone inondable : seules les constructions, ouvrages et installations autorisées par la disposition 1-1 du PGRI sont autorisées : - les constructions, reconstructions après sinistre, ouvrages, installations, aménagements nécessaires à la gestion, à l’entretien, à l’exploitation des terrains inondables, notamment par un usage agricole, ou pour des activités sportives ou de loisirs compatibles avec le risque d’inondation ; - les réparations ou reconstructions de biens sinistrés (sauf les reconstructions à l’identique suite à une inondation torrentielle), démolitions reconstructions et changements de destination des biens existants sans accroissement notable des capacités d’accueil de populations, sous réserve que la sécurité des occupants soit assurée et que la vulnérabilité* de ces biens soit diminuée ;

Plan Local d’Urbanisme

- les extensions mesurées des constructions existantes et les annexes légères;

- les ouvrages, installations, aménagements d’infrastructures et réseaux d’intérêt général sans alternative à l’échelle du bassin de vie et réalisés selon une conception résiliente à l’inondation ;

- les équipements dont la fonction est liée à leur implantation (portes d’écluses, équipements portuaires) ;

- les activités nécessitant la proximité immédiate de la mer ou du cours d’eau ;

- les constructions, ouvrages, installations, aménagements et travaux destinés à réduire les conséquences du risque* d’inondation* ou de submersion marine et d’érosion.

2. Habitation :

2.1. L’extension d’habitations existantes et l’extension/création d’annexe(s) aux habitations existantes, sous réserve (conditions cumulatives) :

▪ Que ces bâtiments ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

▪ Que l’emprise au sol de l’habitation existante soit d’au moins 50 m² ; ▪ Que l’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments (extension d’une habitation +

extension/création d’annexe(s) liée(s) à cette même habitation) ne dépasse pas 50 m² d’emprise au sol par rapport à la date d’approbation du PLU (09/01/2020) ; dans cette emprise au sol de 50 m², que l’emprise au sol cumulée de la totalité des nouvelles annexes ne conduise pas à la création de plus de 40 m² d’emprise au sol par rapport à la date d’approbation du PLU (09/01/2020). ▪ Les constructions annexes* liées aux habitations nécessaires à la réalisation de piscine (bassin, équipements techniques directement liés au fonctionnement de la piscine) ne pourront pas dépasser une emprise au sol* de 60 m2. Cette emprise au sol* vient en plus de celle prévue aux paragraphes précédents ▪ Que l’extension de l’habitation ne conduise pas à la création de logement supplémentaire ; ▪ Que la desserte par les équipements soit suffisante ; ▪ Que l’extension/création d’annexe(s) respecte les conditions définies à l’article 3 du présent règlement.

2.2. Le changement de destination, sous réserve (conditions cumulatives) :

▪ Que le bâtiment soit identifié sur le plan de zonage, au titre du L151-11 2° du Code de l’Urbanisme ;

▪ Que l’emprise au sol du bâtiment soit d’au moins 50 m² ▪ Que la destination nouvelle soit le logement ou l’hébergement touristique ; ▪ Que ce changement de destination ne compromette pas l'activité agricole ou la

qualité paysagère du site ; ▪ Que le bâtiment soit concerné par une déprise agricole depuis plus de trois ans

(cessation d’activité). ▪ Que la desserte existante par les équipements soit satisfaisante et permette le

changement de destination ; ▪ Que les conditions d’accès soient satisfaisantes en termes de sécurité.

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3. Exploitation agricole et forestière : 3.1. Logement de fonction agricole : par le changement de destination de bâtiments identifiés au

4.1.3. Toitures

Construction principale : Les toitures peuvent être à pente, en terrasse ou courbe, sur tout ou partie de la construction. Des formes et matériaux de toitures divers pourront être admis pour des projets de construction qui se distinguent par leur qualité architecturale (zinc, toiture végétalisée, verre, bac acier…) ou par des choix architecturaux qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable. Dans tous les cas les matériaux employés pour la toiture devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement. Annexe : Non règlementé.

4.1.4. Clôtures En cas de clôture, celle-ci devra respecter une hauteur maximale de 1.50 mètre en façade sur voie et 1.80m en limite séparative ; L’utilisation de matériaux tels que plaques de béton, les parpaings non enduits et peints, les toiles ou films plastiques, et les matériaux provisoires ou précaires, sont interdits. Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture ou de haie en bordure de route départementale pourra être limitée en hauteur et l’utilisation de certains matériaux et ou végétaux interdits.

A - 4.2. Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

A - ARTICLE 5 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

A - 5.1. Obligations en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

A - 5.2. Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales (cf. Annexe : Plantations). Le recours aux espèces invasives est interdit (cf. Annexe : Liste des espèces invasives de la Région Pays de la Loire).

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Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres, notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement. Des écrans paysagers doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants et atténuer l’impact de certaines constructions ou installations (protection visuelle pour les dépôts, aires de stockage). Les haies identifiées sur le zonage sont protégées au titre l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. Les règles qui s’y appliquent sont fixées dans les Dispositions générales.

A - 5.3. Obligations en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Tout nouveau bâtiment doit disposer : ▪ Soit d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible. ▪ Soit d’aménagements ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…) conformes aux dispositions du zonage d’assainissement pluvial et à la charge exclusive du constructeur.

Ces aménagements doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière du projet ou sur une autre unité foncière située à proximité. Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.

Intitulé du document : 3.2.3. Implantation des constructions sur une même propriété

Exploitation agricole (hors logement de fonction agricole) Non réglementé.

Habitation (y compris logement de fonction agricole)

La distance entre le bâtiment principal et l’annexe ne doit pas excéder 30 mètres (calculée à partir de l’emprise au sol). Cette règle ne s’applique pas aux extensions d’annexes existantes.

Commerce et activités de services (diversification de l’activité agricole) Non règlementé.

Non réglementé.

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Constructions à destination d’hébergement touristique (secteur Al) Non réglementé.

3.2.4. Dispositions particulières

1. Dans le cas d’une construction existante ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées aux paragraphes 3.2.1 et 3.2.2, l’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante (sans réduction de la marge de recul ou de retrait).

2. Les abris de jardin pourront également être implantés en respectant un recul de 1 mètre de la limite séparative

Intitulé du document : 3.1.1. Emprise au sol

En zone A (tous secteurs)

Dans le cas d’une habitation existante, l’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments (extension d’une habitation + extension/création d’annexe(s) liée(s) à cette même habitation) ne dépasse pas 50 m² d’emprise au sol par rapport à la date d’approbation du PLU (09/01/2020) ; dans cette emprise au sol de 50 m², que l’emprise au sol cumulée de la totalité des nouvelles annexes ne conduise pas à la création de plus de 40 m² d’emprise au sol par rapport à la date d’approbation du PLU (09/01/2020).

Les constructions annexes* liées aux habitations nécessaires à la réalisation de piscine (bassin, équipements techniques directement liés au fonctionnement de la piscine) ne pourront pas dépasser une emprise au sol* de 60 m2. Cette emprise au sol* vient en plus de celle prévue aux paragraphes précédents

En secteur Ah Dans le cas d’une construction neuve, l’emprise au sol du bâtiment principal sur l’unité foncière n’excèdera pas 180 m².

En secteur Ae Sur le secteur de la Merlatière, les nouvelles constructions et extensions des constructions existantes ne devront pas conduire à la création de plus de 200 m² d’emprise au sol par rapport à la date d’approbation du PLU (09/01/2019).

Sur le secteur de la Seigneurtière et de la Gorsonnière, les nouvelles constructions et extensions des constructions existantes ne devront pas conduire à la création de plus de 400 m² d’emprise au sol par rapport à la date d’approbation du PLU (09/01/2020).

3.1.2. Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs maximales définies ci-après ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles que pylônes, antennes…), cheminées et autres éléments annexes à la construction.

Exploitation agricole (hors logement de fonction agricole) Non réglementé.

Plan Local d’Urbanisme

Habitation (y compris logement de fonction agricole)

Construction principale :

La hauteur maximale ne peut excéder :

▪ Pour les toitures en pente : 6 mètres à l'égout de toiture ; ▪ Pour les toitures terrasses : 6 mètres à l’acrotère.

Annexe :

La hauteur maximale ne peut excéder 5 mètres au point le plus haut de la construction. Au droit des limites séparatives, la hauteur de la construction ne doit pas dépasser 3,50 mètres. Toutefois, si le mur pignon de l'annexe est implanté en limite séparative, sa hauteur pourra atteindre 4 mètres au faîtage et 3,50 mètres à l'égout.

En secteur Ae Au sein du secteur Ae, la hauteur maximale ne peut excéder 9 mètres au point le plus haut de la construction.

Dispositions particulières :

Une hauteur plus élevée est admise en présence d’un bâtiment existant plus élevé que la hauteur maximale autorisée : dans ce cas, l’extension de ce bâtiment, ou encore la nouvelle construction qui s’adosse à ce bâtiment, peut s’inscrire dans le prolongement de ce bâtiment sans en excéder la hauteur.

Non règlementé.

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Commerce et activités de services (diversification de l’activité agricole) Non règlementé.

A - 3.2. Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et autres constructions sur une même propriété

3.2.1. Recul par rapport aux voies et emprises publiques

En-dehors des secteurs situés en agglomération, les constructions et installations doivent respecter une marge de recul de :

▪ A83: 100 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie; ▪ RD 753 :35 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie; ▪ autres RD : 25 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie ▪ 5 m de l'alignement des autres voies publiques ou privées.

Ces reculs ne s’appliquent pas :

- Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières,

- Aux services publics exigeant la proximité des infrastructures routières - Aux réseaux d’intérêt public, - A l’adaptation, la réfection, l’extension des constructions existantes et au

changement de destination sous réserve de ne pas réduire le recul actuel, - Aux bâtiments d’exploitation agricole et à la mise aux normes d’exploitations

agricole existantes.

Plan Local d’Urbanisme

Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de 15 mètres en recul des rives des cours d’eau. Tout aménagement réalisé dans le lit mineur, ou tout ouvrage sur cours d’eau(sauf passerelle sans intervention dans le lit mineur) devra faire l’objet d’un dossier loi sur l’eau.

3.2.2. Retrait par rapport aux limites séparatives

- Les bâtiments nouveaux peuvent s’implanter soit à l’appui, soit en retrait d’au moins 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

Intitulé du document : N°2 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Non règlementé

A - 4.1. Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

4.1.1. Principes généraux Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture). Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent.

Plan Local d’Urbanisme

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture. L'aspect des constructions anciennes devra être respecté lors d'une restauration.

Intitulé du document : A - ARTICLE 6 STATIONNEMENT

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les Dispositions générales.

Intitulé du document : A - ARTICLE 7 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

A - 7.1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

7.1.1. Desserte

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile, de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

7.1.2. Accès

Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité et de desserte, notamment pour la défense contre l’incendie et la protection civile (si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires).

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Plan Local d’Urbanisme

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Aucun accès automobile ne peut s'effectuer sur les voies affectées exclusivement aux cycles et piétons.

Hors agglomération, les nouveaux accès sur la RD 753 sont interdits.

7.1.3. Voies nouvelles

Les dimensions et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir. Les voies nouvelles devront avoir une emprise minimale de 4 mètres.

En outre, toute voie nouvelle de desserte de construction doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité et de desserte, notamment pour la défense contre l’incendie et la protection civile (si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires).

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées, dans leur partie terminale, par une aire de retournement pour permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’il est aménagé une voie de bouclage réservée aux véhicules de service (lutte contre l’incendie, collecte des ordures ménagères…).

A- 7.2.

Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Tout nouvel accès et toute voie nouvelle de desserte de construction doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité et de desserte pour la collecte des ordures ménagères (si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires).

Intitulé du document : A - ARTICLE 8 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS

A - 8.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’électricité et d’assainissement

8.1.1. Eau potable

Le raccordement au réseau collectif d’eau potable est obligatoire pour toutes les destinations de constructions, à l’exception de la destination « exploitation agricole et forestière ».

En cas d’usage d’eau d’une autre origine (puits, eau de pluie…), les réseaux devront être séparés physiquement (déconnexion totale du réseau d’eau public d’adduction d’eau potable) et clairement identifiés. Les divers usages de l’eau à l’intérieur d’un bâtiment (notamment pour les activités industrielles ou artisanales) doivent être identifiés ; une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près de la source de risque.

Si le raccordement au réseau public n’est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières, l’alimentation pourra être assurée par captage, forage ou puits particulier, apte à fournir de l’eau potable en quantité suffisante après déclaration ou autorisation, conformément à la réglementation en vigueur.

Lorsque les piscines sont alimentées par le réseau d’eau potable, un dispositif spécifique pour éviter tout retour d’eau par siphonage ou contre pression (bac de disconnexion ou disconnecteur de pression) doit être mis en place sur le piquage établi sur le réseau d’eau potable.

Plan Local d’Urbanisme

8.1.2. Energie Non réglementé.

8.1.3. Electricité Non réglementé.

8.1.4. Assainissement (eaux usées) Sous réserve des dispositions de la législation relative aux ICPE, tout bâtiment à usage autre qu’agricole doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement, s’il existe au droit des parcelles. En l’absence d’un tel réseau, les constructions nouvelles et les changements de destination ne seront autorisés que si l’assainissement est possible par un dispositif normalisé adapté au terrain et techniquement réalisable, conformément aux avis de l’autorité compétente concernée et aux normes fixées par la réglementation en vigueur. La mise en place d’un système d’assainissement est précédée par les études pédologiques requises, par la réalisation de schéma d’assainissement non collectif et s’accompagne de la mise en place de filières adaptées et du contrôle obligatoire des installations (SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif). L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts pluviaux est interdite.

A - 8.2. Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

L'aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales conformément à l’article 5.3 (Section 2). Pour certaines activités pouvant polluer les eaux de ruissellement (aires d’avitaillement, de manœuvre poids lourds, aires de stockage et de manœuvre, aires de lavage, aires de stationnement, utilisation de détergents, de graisses ou d’acides, aire de carénage …), la réalisation d’un dispositif de traitement des eaux de ruissellement avant rejet pourra être ou sera exigé sur l’unité foncière avant évacuation dans le réseau d’eaux pluviale afin d’éviter toutes pollutions (déshuileur, débourbeur…). Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

A - 8.3. Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dans les projets d’ensemble, la réalisation de fourreaux enterrés suffisamment dimensionnés pour le passage ultérieur de câbles réseaux pour la transmission d’informations numériques et téléphoniques (y compris câblage optique) est obligatoire et doit être prévue lors de la demande d’autorisation (permis de construire, permis d’aménager..) ; celle-ci doit prévoir la possibilité d’y raccorder en souterrain tout nouveau programme immobilier.

Plan Local d’Urbanisme

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

Plan Local d’Urbanisme

Département de Loire-Atlantique Commune de VIEILLEVIGNE

RENNES (siège social) Parc d’activités d’Apigné 1 rue des Cormiers - BP 95101 35651 LE RHEU Cedex Tél : 02 99 14 55 70 Fax : 02 99 14 55 67 rennes@ouestam.fr

NANTES Le Sillon de Bretagne 8, avenue des Thébaudières 44800 SAINT-HERBLAIN Tél. : 02 40 94 92 40 Fax : 02 40 63 03 93 nantes@ouestam.fr

Elaboration du PLAN LOCAL D’URBANISME DOSSIER D’APPROBATION

Révision générale du PLU

Modification simplifiée n°1

Modification de droit commun n°1 du PLU

Prescription 14.09.2017

/

/

Arrêt 16.05.2019

Approbation 09.01.2020

/

17.12.2020

/

03.07.2025

REGLEMENT – Modification n°1 Pièce 5-1

SOMMAIRE

SOMMAIRE ............................................................................................................................ 2

TITRE I : PREAMBULE ET LEXIQUE ........................................................................................... 3

PREAMBULE ................................................................................................................................. 4 LEXIQUE........................................................................................................................................ 7

TITRE II : DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ................................ 20

CHAPITRE 1. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION ET A L'UTILISATION DES SOLS............................................................................ 21 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIÉES À DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPÉCIFIQUES SUR LE PLAN DE ZONAGE................................................................ 26 CHAPITRE 3. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME POUR L’APPLICATION DES ARTICLES 1 ET 2 ET DU CHANGEMENT DE DESTINATION 30 CHAPITRE 4. OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES VELOS .................................................................................................... 31 CHAPITRE 5. DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS ....... 36 CHAPITRE 6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTAION DE PLUSIEURS BATIMENTS SUR UN OU DES TERRAIN(S) DEVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DIVISION .............................................................................. 37

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ............................................... 38

DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UA ....................................................................................... 39 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UB........................................................................................ 49 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UE ....................................................................................... 58 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UL........................................................................................ 66 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UX ....................................................................................... 72

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER .......................................... 79

DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AU ..................................................................................... 80 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 2AU ..................................................................................... 81

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE .................................................. 83

ZONE A ....................................................................................................................................... 84

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE............................................... 96

ZONE N ....................................................................................................................................... 97

TITRE VII : ANNEXES ........................................................................................................... 107

ANNEXE 1 : PLANTATIONS RECOMMANDEES ..................................................................................... 108 ANNEXE 2 : LISTE DES ESPECES INTERDITES........................................................................................ 109

Plan Local d’Urbanisme

TITRE I : PREAMBULE ET LEXIQUE

Plan Local d’Urbanisme

PREAMBULE

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT

Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Vieillevigne.

DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONES

Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.