Zone UL

Intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

1.1 – Tableau des destinations et sous destinations

Sous-destinations HABITATION

Logement

Interdites

Autorisées sous conditions particulières

Dans les zones ULb, ULf, ULg strictement réservées

ULa, ULc, ULd, ULa, ULb, ULf, aux personnes dont la présence est indispensable au

ULe

ULg

fonctionnement ou au gardiennage des installations.

Hébergement

ULa, ULb, ULc, ULd, ULe

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Ulf, ULg

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel Autre hébergement touristique

Cinéma

X

X

X X ULa, ULc, ULd, ULf ULg

ULb, ULd,ULe

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Industrie

Entrepôt

Bureau

Cuisine dédiée à la vente en ligne Centre de congrès et d’exposition

X ULa, ULc, ULd, Ulf, ULg, ULe

ULa, ULc, ULd

X

ULa, ULc, ULd, ULf ULg

ULb

ULb, ULf, ULg, Dans la zone ULf, ULg à condition qu’ils soient liés au

ULe

fonctionnement des constructions autorisées.

ULb, ULe

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des

administrations publiques et

X

assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

X

assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

ULa, ULc, ULd, ULf

ULb, ULg, ULe

Salles d’art et de spectacles

ULd

X

Intitulé du document : 2.7.1

. Dispositions générales 2.7.1.a. Espaces de pleine terre

La totalité des surfaces libres non aménagées doit être obligatoirement traitée espace végétalisé (pelouse, arbustes, buissons…). Au moins 15 % de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace de pleine terre.

2.7.1.b. Plantations Il doit être planté en pleine terre au minimum 1 arbre de haute tige pour 100 m² de pleine terre. Toute tranche entamée est due. La répartition de ces plantations sur le terrain est libre. Le choix des essences de plante doit être lié au caractère de l’espace, à sa dimension, à sa vocation et aux données techniques liées à l’écologie du milieu, privilégiant les espèces locales et en prohibant les espèces invasives.

Intitulé du document : 3.2.3

. Desserte par les réseaux :

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement

Pour chaque construction ou aménagement, la gestion des eaux pluviales et usées devra être conforme au règlement d’assainissement collectif du la Communauté Paris Saclay, annexé au PLU, et au règlement d’assainissement du Syndical intercommunal d’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette (SIAHVY) en vigueur lorsque que cela est nécessaire (assainissement non collectif, raccordement au collecteur intercommunal, etc.). La gestion des eaux pluviales devra également être compatible avec les dispositions du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Orge Yvette en vigueur. Lorsque cela permet une rationalisation des ouvrages et dispositifs existants, et de leur utilisation, les aménagements de gestion des eaux pourront être mutualisés entre plusieurs unités foncières ou être étudiés à l’échelle d’un ilot avec l’accord des collectivités compétentes. Les eaux pluviales issues des espaces de stationnement générant des pollutions (garages automobiles, les dépôts de carburants, stations-service, etc.) feront l’objet d’un traitement spécifique avant infiltration (ex. des aires aménagées de plantes phytorémédiantes, puis transitent à travers un séparateur à hydrocarbures en limite de stationnement avant infiltration, etc.)

Réseaux divers

Les lignes de télécommunications et de distributions d’énergie électrique du réseau public doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. Toutes modifications importantes des réseaux existants, tant privés que publics, doivent être conçues de manière à pouvoir être raccordés au réseau en souterrain si celui-ci existe ou si celui-ci est prévu par arrêté. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications et de distribution électrique en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. Toute construction située dans un périmètre de développement prioritaire d’un réseau de chaleur ayant fait l’objet d’une décision de classement, est raccordée au réseau de chaleur considéré, dans les conditions prévues aux articles L 712-1 et suivants du Code de l’énergie et par la délibération d’approbation de la procédure de classement du réseau.

Collecte des déchets Les locaux de collecte des déchets doivent être conformes aux dispositions du Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés du Syndicat Intercommunal des Ordures Ménagères (SIOM) de la Vallée de Chevreuse.

PLU

Plan Local d’Urbanisme

5. Règlement

Plan Local d’Urbanisme révisé, approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 10 avril 2025

SOMMAIRE

Titre 1. Dispositions générales ...................................................................................................... 4 Titre 2. Règles applicables en toutes zones .................................................................................. 13

CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS ........................................................................................................................ 14 CHAPITRE 2 – CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES .................................................................................................................................. 22 CHAPITRE 3 – STATIONNEMENTS, ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ................................................... 24 Titre 3. Règles applicables aux zones urbaines ............................................................................. 33 ZONE UA............................................................................................................................................ 35 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS ........................................................................................................................ 36 CHAPITRE 2 – CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES .................................................................................................................................. 38 CHAPITRE 3 – STATIONNEMENTS, ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ................................................... 46 ZONE UB ............................................................................................................................................ 51 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS ........................................................................................................................ 52 CHAPITRE 2 – CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES .................................................................................................................................. 54 CHAPITRE 3 – STATIONNEMENTS, ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ................................................... 62 ZONE UC ............................................................................................................................................ 67 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS ........................................................................................................................ 68 CHAPITRE 2 – CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES .................................................................................................................................. 70 CHAPITRE 3 – STATIONNEMENTS, ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ................................................... 80 ZONE UH............................................................................................................................................ 85 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS ........................................................................................................................ 86 CHAPITRE 2 – CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES .................................................................................................................................. 88 CHAPITRE 3 – STATIONNEMENTS, ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ................................................. 108 ZONE UI ........................................................................................................................................... 113 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS ...................................................................................................................... 114 CHAPITRE 2 – CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ................................................................................................................................ 119 CHAPITRE 3 – STATIONNEMENTS, ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ................................................. 128

SOMMAIRE

ZONE UL........................................................................................................................................... 131 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS ...................................................................................................................... 132 CHAPITRE 2 – CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ................................................................................................................................ 134 CHAPITRE 3 – STATIONNEMENTS, ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ................................................. 139

Titre 4. Dispositions applicables aux zones à urbaniser ...............................................................141 ZONE AUId....................................................................................................................................... 143 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS ...................................................................................................................... 144 CHAPITRE 2 – CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ................................................................................................................................ 146 CHAPITRE 3 – STATIONNEMENTS, ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ................................................. 150

Titre 5. Dispositions applicables aux zones naturelles et agricoles...............................................153 ZONE N ............................................................................................................................................ 154 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS ...................................................................................................................... 156 CHAPITRE 2 – CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ................................................................................................................................ 160 CHAPITRE 3 – STATIONNEMENTS, ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ................................................. 167 ZONE A ............................................................................................................................................ 171 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS ...................................................................................................................... 172 CHAPITRE 2 – CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ................................................................................................................................ 175 CHAPITRE 3 – STATIONNEMENTS, ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ................................................. 180

Titre 6. Lexique..........................................................................................................................183 Titre 7. Annexes au règlement ...................................................................................................199

LISTE DES BATIMENTS REMARQUABLES ET COURS VILLEBONNAISES ........................................ 200 LISTE DES ARBRES REMARQUABLES............................................................................................ 231

Titre 1. Dispositions générales

1 – Champ d’application territorial du plan

Le présent Plan Local d’Urbanisme s'applique à l'ensemble du territoire communal de VILLEBON-SUR-YVETTE.

2 – Portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols

2.1. Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

• Les articles législatifs du Code de l’urbanisme suivants : - relatifs aux périmètres de déclaration d’utilité publique ; - L.111.6 relatif aux routes à grande circulation.

• Les servitudes d’Utilité Publique localisées et répertoriées en pièce n°7.1 du PLU

• Les articles du Code de l’urbanisme ou d’autres législations, relatifs : - aux périmètres sensibles ; - au droit de préemption urbain et d’espaces naturels sensibles ; - aux zones humides conformément au Code de l’Environnement.

2.2. Les prescriptions prises au titre des autres législations spécifiques concernant l’occupation ou l’utilisation des sols s’ajoutent aux règles propres aux plans locaux d’urbanisme.

• L’édification des clôtures est soumise à déclaration conformément à la délibération du Conseil municipal en date du 29 novembre 2007.

• Les démolitions sont soumises à permis de démolir : conformément à la délibération du Conseil municipal en date du 28 mai 2015.

• La règlementation sur l’archéologie préventive : La réglementation sur l’Archéologie Préventive prévoit que l’absence d’information sur les sites archéologiques ne signifie aucunement l’absence de possibilités de mise au jour de vestiges à l’occasion de travaux futurs. Les travaux projetés pourront donc être susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique et de ce fait, rentrent dans le champ d’application de la réglementation relative à l’archéologie préventive (Loi 2001.44 du 17/01/2001 et ses décrets d’application).

• Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement lors de la construction : - De logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat ; - De logements locatifs intermédiaires mentionnés à l'article L.302-16 du Code de la construction et de l'habitation ; - Des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ; - Des résidences universitaires mentionnées à l'article L.631-12 du Code de la construction et de l'habitation.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat.

▪ Dans les périmètres de 500 m autour des gares : Il ne peut être exigé la réalisation de plus : - d’1 place /logement ;

- de 0.5 place/logement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles et les résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du Code de la construction et de l'habitation.

• Les zones de bruit le long des voies terrestres routières

Les constructions nouvelles dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets 95-20 et 95-21 du 9 janvier 1995. L’isolation acoustique minimum est déterminé :

- selon les articles 5 à 9 de l’arrêté du 30 mai 1996 pour les bâtiments d’habitation ; - selon les articles 7 à 9 de l’arrêté du 25 avril 2003 pour les établissements d’enseignement ; - selon les articles 7 et 8 de l’arrêté du 25 avril 2003 pour les établissements de santé ; - selon les articles 5 et 7 de l’arrêté du 25 avril 2003 pour les hôtels.

Voies concernées

Délimitation du tronçon

Voies routières départementales

RD 59

Limite communale

Villejust/Villebon-sur-

Yvette à RD118E

RD 59

RD 118 à RD591

RD 59 RD 59 RD 591

A10/limite communale de Villejust/Villebon RD59 RD118/limite communale Villejust/Villebon-surYvette RN188-A10/RD59

RD 118

RD 118

RD 118E

RD 988 Doublement de la RD 59

Route de Chasse

Les

Ulis/Villejust/A10/limite

communale

Villejust/Villebon-sur-

Yvette

A10/limite communale

de

Villejust

à

RD59/limite

communale de Villejust

RD59-entrée

d’agglomération à la

limite communale de

Saulx les Chartreux

Limite communale de

Palaiseau à la limite

communale d’Orsay

Totalité

RD59 à la limite communale de Saulx les Chartreux

Catégorie de l’infrastructure 3 2 3 3

3 2

3

3

4 4 4

Niveau sonore de référence

Entre 68 dB(A) et 73 dB(A)

Entre 74 dB(A) et 79 dB(A) Entre 68 dB(A) et 73 dB(A)

Entre 68 dB(A) et 73 dB(A)

Entre 68 dB(A) et 73 dB(A) Entre 74 dB(A) et 79 dB(A)

Entre 68 dB(A) et 73 dB(A)

Entre 68 dB(A) et 73 dB(A)

Entre 63 dB(A) et 68 dB(A)

Entre 63 dB(A) et 68 dB(A) Entre 63 dB(A) et 68 dB(A)

Largeur maximale des secteurs affectés

par le bruit 100 m 250 m 100 m 100 m

100 m 250 m

100 m

100 m

30 m 30 m 30 m

Voies routières nationales

A10

Totalité

1

RN 188

PR.5,0 – PR. 7,3

3

RN 188

Bretelle Nord

4

RN 188

Bretelle Sud

4

Voies ferrées

TGV

Totalité (hors tunnel)

2

Atlantique

Entre 78 dB(A) et 83 dB(A) Entre 68 dB(A) et 73 dB(A) Entre 63 dB(A) et 68 dB(A) Entre 63 dB(A) et 68 dB(A)

300 m 100 m 30 m 30 m

Entre 78 dB(A) et 83 300 m dB(A)

La représentation des zones d’isolement acoustique figure sur un plan en annexe (pièce n°7.3.11 du dossier de PLU). De plus, plusieurs voies sont concernées par l’article L .111-6 du Code de l’urbanisme :

- l’A10 ; - la RD 59 (avenue de la Plesse) ; - la RD 118 (rue d’Orsay) ; - la RD 188.

En conséquence, l’ouverture à l’urbanisation des espaces concernés par l’article L.111-6 doit être particulièrement étudiée, justifiée et motivée, au regard notamment des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que la qualité de l’urbanisme et des paysages. (Voir Pièce 2.5 – Projet urbain au titre du L111-8 du Code de l’Urbanisme du présent dossier).

• Les zones de bruit des Aéronefs – Plan d’exposition aux bruits d’Orly Les zones soumises au bruit des aéronefs sont régies par les dispositions précisées dans la pièce n°7.1.2 du dossier de PLU.

• Les secteurs soumis à risques d’inondations – PPRI de l’Yvette La commune de Villebon-sur-Yvette est concernée par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de l’Yvette approuvé le 26 septembre 2006. Celui-ci délimite des zones de la commune pouvant subir des inondations et définit des règles de constructibilité dans ces secteurs. Plusieurs zones réglementaires ont été définies. La pièce n°7.3.7 du dossier de PLU fait état des secteurs potentiellement concernés par ces risques et des recommandations pour les aménagements et constructions futures.

• Les secteurs soumis à risques d’inondations par débordement de nappes et inondations de caves Si des évènements pluvieux exceptionnels surviennent et engendre une recharge exceptionnelle, le niveau de la nappe peut alors atteindre la surface du sol et provoquer une inondation « par remontées de nappes ».

Le site internet Géorisques.gouv.fr, conçu par le BRGM, Bureau de Recherches Géologiques et Minières, identifie des secteurs soumis au risque d’inondation par remontées de nappes sur le territoire de Villebonsur-Yvette. La carte de localisation des zones concernées est annexée au PLU.

• Les secteurs soumis à risques de retrait –gonflement des sols argileux La commune est située dans un secteur où ont été recensées des formations argileuses et marneuses. La réglementation relative à la prévention du risque retrait-gonflement des argiles est fixée par le décret n°2019495 du 22 mai 2019, relatif à la prévention du risque RGA. L’annexe n°7.3.4 du présent règlement (Titre 5) du dossier de PLU fait état des secteurs potentiellement concernés par ces risques et met en avant les recommandations pour les aménagements et constructions futures.

• Les zones humides avérées et potentielles Dans les zones humides avérées, identifiées par le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) Orge-Yvette en annexe n° 7.2.3 les préconisations suivantes s’appliquent : Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide, et à son alimentation en eau est proscrit. L'occupation du sol ne peut être que naturelle. Sont interdits : - tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides ; - les affouillements, exhaussements ; - le drainage, le remblaiement les dépôts divers ou le comblement ; - l'imperméabilisation des sols ; - la plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.

Les secteurs concernés par l’enveloppe des zones humides de classe 3 (définie par la DRIEE) correspondent à des secteurs pour lesquels les informations existantes laissent présager une forte probabilité de présence de zones humides qui reste à vérifier et dont les limites sont à préciser (carte des zones concernées dans les annexes informatives du PLU). En cas de projet sur ces secteurs, une étude devra être réalisée préalablement à tout dépôt de permis pour vérifier la présence d’une zone humide. Si la présence d’une zone humide est avérée, le principe ERC (Eviter, Réduire, Compenser) s’applique (conformément à l’article L110-1 du Code de l’environnement).

• Le stationnement des caravanes :

Sur la voie publique, le stationnement des caravanes est soumis aux rigueurs du Code de la route. Il est généralement proscrit de laisser une caravane sur la voie publique pour une durée prolongée, sauf autorisation expresse des autorités locales. La commune de Villebon dispose d’une aire de stationnement des caravanes.

Sur un terrain privé ou dans le jardin des propriétaires privés, la caravane peut trouver refuge avec l’assentiment du propriétaire. Toutefois, si elle demeure en place plus de trois mois par an, une déclaration préalable en mairie s’impose.

3 – Les différentes zones

Le PLU divise le territoire de la commune et délimite les différentes zones selon 4 catégories :

1) les zones urbaines repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « U… ». Dans ces zones, les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation sont suffisantes pour desservir les constructions à y implanter.

2) Les zones à urbaniser, repérées par le sigle « AU… » sur les documents graphiques. Ce sont les secteurs voués à être ouverts à l’urbanisation. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone,

3) les zones agricoles, repérées par le sigle « A » sur les documents graphiques. Elles concernent les secteurs équipés ou non, à protéger en fonction du potentiel agronomique, biologique ou économique pour ce qui concerne les terres agricoles.

4) les zones naturelles et forestières repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « N… ». Sont inclus dans les zones naturelles les secteurs équipés ou non à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels ou des paysages, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d’espaces naturels, soit de l'existence d'une exploitation forestière.

4 – Adaptations mineures

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes peuvent être autorisées.

Sauf à ce que le règlement de PLU prévoie des dispositions particulières, toute demande de permis de construire portant sur un immeuble existant non-conforme aux règles générales édictées par le règlement applicable à la zone, ne peut être accordée que pour des travaux qui :

• ont pour objet d’améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles, • sont sans effet à leur égard.

5 – La reconstruction à l’identique des bâtiments

Trois conditions doivent donc être réunies pour pouvoir bénéficier du droit de reconstruire à l'identique (article L111-15 du Code de l’urbanisme) :

• le bâtiment doit avoir été démoli depuis moins de 10 ans ; • la construction démolie doit avoir été régulièrement édifiée ; • la possibilité d'une reconstruction ne doit pas être exclue par le PLU.

Pour des raisons de sécurité publique, la reconstruction à l’identique des constructions situées en zone inondable au titre du Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) de l’Yvette, est interdite.

11 – Les emplacements réservés

Les emplacements réservés sont des parcelles ou des emprises foncières privées ou publiques sur lesquelles la Commune prévoit la réalisation de projets d’intérêt général (équipements, espaces verts, réaménagement de voirie, programmes de logements, etc.).

Un emplacement réservé permet de réserver des terrains pour la réalisation :

•

de voies et ouvrages publics,

•

d’installations d’intérêt général,

•

d’espaces verts,

•

des programmes de logements dans un but de mixité sociale (dans les zones urbaines ou à urbaniser).

Le Plan de zonage du PLU identifie les emplacements réservés au titre de l’article L. 151-41 du Code de l’urbanisme. Ne sont autorisées sur ces emplacements que les occupations et utilisations du sol correspondant au projet prévu sur ces emplacements tels que détaillé dans le tableau ci-dessous :

N° Objets et localisation

Destinataires

1 Aménagement de parking

Env. 760 m²

Rue du cimetière

2 Aménagement de promenade piétonne et Env. 440 m²

espace vert le long de l’Yvette

Bords de l’Yvette et chemin des Foulons

3 Voie de délestage

Env. 1120m²

Ex sentier des Parts

Rue des Pivoines

Surfaces approximatives Commune

Références cadastrales AK 324-454

Commune

AH 177-178

Commune

AI 109-110

4 Aménagement de stationnements Rue Eugénie Cordeau

Env. 1000 m² Commune

E 496-495 et 770

5 Aménagement de liaisons douces et circulations – Chemin des Ecoles

Env. 540 m² Commune

6 Valorisation des abords de la

Env. 2 440 m² Commune

médiathèque

7 Améliorer la visibilité et la sécurité à

Env. 13m²

Commune

l’intersection rue des Pivoines et rue de

Palaiseau

8 Projet de reconfiguration du carrefour et Env. 495 m² Commune

aménagement d’un espace public

Parties des parcelles 452-661-524-523453-8 n°662-668

Partie de AI 652

AI 196

12 – Les emplacements réservés pour mixité sociale

Les emplacements réservés pour mixité sociale sont des parcelles ou des emprises foncières privées ou publiques sur lesquelles la Commune prévoit la réalisation d’opérations de logements sociaux. Un emplacement réservé permet de réserver le foncier pour la réalisation de ces projets.

Le Plan de zonage du PLU identifie les emplacements réservés au titre de l’article L. 151-41 4° du Code de l’urbanisme. Ne sont autorisées sur ces emplacements que les occupations et utilisations du sol correspondant au projet prévu sur ces emplacements tels que détaillé dans le tableau ci-dessous :

N° Objet et localisation

Superficie

Destinataire Référence

approximative

cadastrale

A "75 avenue du Général de Gaulle" : Au moins 10

Env. 951 m² Commune AB 01-357

logements collectifs dont 100% de logements sociaux :

R+1+C maximum

B "82-84 avenue du Général de Gaulle": 32 logements Env. 1625 m²

dont 100% de logements sociaux (projet connu d'une

pension de famille)

C "14 avenue du Général de Gaulle" :

Env. 673 m²

Au moins 6 logements collectifs dont 100% de

logements sociaux : R+1+C maximum le long de

l'avenue du Général de Gaulle

D "10-12 rue des Casseaux"

Env. 1477 m²

Au moins 20 logements collectifs dont 100% de

logements sociaux : R+1+C maximum le long de la rue

des Casseaux

Commune Commune Commune

AC 522-566 AB 348

AB 346-455456

13 – Les orientations d’aménagement et de programmation

La pièce n°4 du PLU regroupe les orientations d’aménagement et de programmation. Elles ont été définies sur des secteurs stratégiques (OAP sectorielles) et sur des thématiques précises (OAP thématique) :

Trois OAP thématiques :

1. La ville avec la nature 2. Continuités écologiques 3. Habitat Ces OAP thématiques sont à consulter et respecter pour tout projet, sur l’ensemble du territoire communal.

Sept OAP sectorielles :

1. Le site de la DGA 2. Entrée de ville du Pont de Fourcherolles 3. Général de Gaulle – 4 Cantons

4. Marcel Pagnol – 4 cantons 5. Pompidou 6. Courtaboeuf 7. Villebon 2 Ces OAP sectorielles sont à consulter et respecter pour tout projet portant sur les sites et secteurs concernés.

14 – Les ouvrages GRT Gaz

Il est rappelé que le pétitionnaire devra consulter : GRT gaz Équipe Travaux Tiers, Urbanisme et Études de Dangers

Direction des Opérations - Pôle Opérationnel de Coordination et de Soutien 9 avenue de l’Europe

92270 BOIS-COLOMBES, Dès lors qu'un projet de construction se situe à proximité des ouvrages de gaz, et ce, dès le stade d'avant-projet sommaire

Titre 2. Règles applicables en toutes zones

1.1 – Les Espaces Boisés Classés (EBC)

Les « Espaces Boisés Classés » (EBC), figurant comme tels au Plan de zonage du PLU, sont des espaces forestiers qui sont à conserver, à protéger ou à créer, compte-tenu de leur forte valeur écologique (articles L. 113-1 et L. 113-2 du Code de l’urbanisme).

Les EBC relèvent ou non du régime forestier, ils sont enclos ou non, et attenants ou non à des habitations. Ils peuvent inclure quelques espaces non boisés qui ont vocation à évoluer à long terme vers le boisement. Le classement en EBC est compatible avec la gestion forestière durable (travaux sylvicoles nécessaires à l’atteinte des fonctions économiques, sociales et environnementales des massifs).

Le classement en EBC a plusieurs conséquences : • il interdit le changement d’affectation ou les modes d’occupation du sol qui sont de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les constructions diverses, les clôtures maçonnées, les recouvrements du sol par tout matériau imperméable : ciment, bitume ainsi que les remblais. Néanmoins : o l’installation de clôtures est autorisée sous conditions qu’elles ne nécessitent pas la coupe ou l’abatage d’arbres, qu’elles soient ajourées et qu’elles permettent ponctuellement le passage de la faune, o les accès aux propriétés, les cheminements forestiers, les cheminements nécessaires à l’exploitation forestières y sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants et qu’ils sont perméables, o les places de dépôt pour le bois y sont admises, o les équipements de défense des forêts contre l’incendie y sont admis (point d’eau, tours de guet, bandes pare-feu, etc.), o l’entretien de réseaux souterrains d’intérêt public est autorisé, • il entraîne le rejet de plein droit des demandes d’autorisation de défrichement prévues par le Code forestier ; • les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4 du Code de l’urbanisme, à l’exception notamment o de l’enlèvement des arbres dangereux et des bois morts (article R421-23-2 du Code de l’urbanisme) : ▪ en cas d’arbres jugés dangereux ou malades, une étude justificative devra être fournie au Service des espaces verts de la Commune avant tout abatage, ▪ tout arbre abattu devra être replanté sur site par une essence à valeur écologique supérieure à celle abattue. o Dans les bois privés dotés d’un plan simple de gestion agrée ou d’un règlement type de gestion approuvé ; o Si la coupe est déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées ; o Ou en forêt publique soumise au régime forestier.

Les bonnes pratiques pour la préservation des arbres sont rappelées en Annexe n°7.3.2 du présent règlement. Figure également en Annexe n°7.3.2, la liste des espèces végétales à éviter ou recommandée sur le territoire.

Le choix des essences de plantes doit être lié au caractère de l’espace, à sa dimension, à sa vocation et aux données techniques liées à l’écologie du milieu, privilégiant les espèces locales et en prohibant les espèces invasives.

1.2 – Les lisières des massifs boisés

La lisière, espace bordant un massif boisé, est une zone d’équilibre qui constitue un espace de transition écologique pour la faune et la flore. Elle détermine une distance nécessaire pour éviter le recul des massifs boisés et les protéger du contact direct de l’urbanisation. Elles sont repérées sur le Plan de zonage du PLU :

- en bordure de massifs forestiers de plus de 100 hectares qui ne sont pas situés dans une zone urbaine constituée, sur une largeur de 50 mètres ;

- en bordure de massifs forestiers qui sont situés dans une zone urbaine constituée, sur une largeur de 5 mètres ;

Les constructions et aménagements y sont interdits à l’exception de : • de la réfection et l’extension limitée des constructions existantes, dès lors qu’il n’y a pas d’avancée vers le massif boisé, dans la limite de 50 m² de surface de plancher.

• des aménagements liés aux cheminements piétons à condition : o qu’ils ne nécessitent pas la coupe d’arbres anciens et/ou de grande envergure ; o que leur largeur ne soit pas supérieure à 1,40 mètre pour les cheminements piétons ; o que les matériaux ou revêtements au sol soient perméables.

• des aménagements liés aux stationnements automobiles à condition : o qu’ils ne nécessitent pas la coupe d’arbres anciens et/ou de grande envergure ; o qu’ils soient perméables et végétalisés ; o qu’ils soient limités à deux places de stationnement par unité foncière.

• des aménagements liés aux circulations automobiles à condition : o qu’ils ne nécessitent pas la coupe d’arbres anciens et/ou de grande envergure ; o qu’ils soient perméables et végétalisés, ou à défaut que seules les bandes de roulement soient imperméables (chaque bande de roulement ne pourra avoir une largeur de plus de 80 centimètres) ; o qu’ils soient limités à deux places de stationnement par unité foncière.

• des réseaux souterrains à condition : o qu’ils ne nécessitent pas la coupe d’arbres anciens et/ou de grande envergure ; o que la partie couverte au-dessus du réseau soit végétalisée (à l’exception des éventuels regards techniques).

• des aménagements liés à la gestion des eaux pluviales à condition : o qu’ils ne nécessitent pas la coupe d’arbres anciens et/ou de grande envergure ; o qu’ils soient végétalisés.

• des clôtures à condition : o qu’elles ne nécessitent pas la coupe d’arbres anciens et/ou de grande envergure ; o qu’elles soient ajourées ; o qu’elles permettent ponctuellement le passage de la petite faune (passage au sol d’au moins 13x13 centimètres).

• des potagers et pelouses à condition : o qu’ils ne nécessitent pas la coupe d’arbres anciens et/ou de grande envergure ; o que leur taille soit proportionnée à la surface totale de la lisière sur l’unité foncière.

• les installations et aménagements nécessaires à l’entretien et la gestion forestière ; • les travaux nécessaires à la conservation ou la protection de ces espaces boisés, ainsi que des

cheminements piétonniers balisés ; • les aménagements légers nécessaires à l’exercice des activités agricoles de sylviculture ou forestières ; • les aménagements, les constructions, installations et ouvrages techniques liés et nécessaires au

fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Ces constructions et aménagement sont autorisés sous réserve de compatibilité avec le zonage réglementaire de la parcelle, et dans le respect des trois conditions suivantes :

• respect des caractéristiques hydro-morphologiques des sols ; • maintien des qualités perméables des sols et garantie de non pollution liée à des aménagements de

surfaces ; • préservation des arbres existants et de leur zone de développement, ou à défaut compensation par

replantation d’essences similaires dans l’espace de la lisière, selon un principe de « lisière étagée » définie par les différentes strates de végétaux qui s'y succèdent (tout d'abord un espace herbacé, des buissons, puis les arbustes, des petits arbres, et enfin de grands arbres).

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4 du Code de l’urbanisme, à l’exception notamment de l’enlèvement des arbres dangereux et des bois morts (article R421-232 du Code de l’urbanisme) :

o en cas d’arbres jugés dangereux ou malades, une étude justificative devra être fournie au Service des espaces verts de la Commune avant tout abattage ;

o tout arbre abattu devra être replanté sur site par une essence à valeur écologique supérieure à celle abattue.

Les bonnes pratiques pour la préservation des arbres sont rappelées en Annexe n°7.3.2 du présent règlement. Figure également en Annexe n°7.3.2, la liste des espèces végétales à éviter ou recommandée sur le territoire.

Le choix des essences de plantes doit être lié au caractère de l’espace, à sa dimension, à sa vocation et aux données techniques liées à l’écologie du milieu, privilégiant les espèces locales et en prohibant les espèces invasives.

1.3 – Les Espaces Paysagers à Protéger (EPP)

Les « Espaces Paysagers à Protéger » (EPP), et figurant comme tels au Plan de zonage, sont des espaces végétalisés présents au sein des zones urbaines. Il s’agit d’éléments naturels (haies, espaces verts communs, alignements d’arbres, parcs et jardins, cœurs d’îlots, etc.) qui forment un ensemble. Ils sont principalement à protéger pour des motifs d’ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état de continuités écologiques (article L151-23 du Code de l’urbanisme). Leur valeur paysagère marque par ailleurs l’identité des quartiers.

Les constructions et aménagements y sont interdits à l’exception : • des constructions annexes à condition :

o qu’elles ne nécessitent pas la coupe d’arbres anciens et/ou de grande envergure, o que leur emprise au sol ne dépasse pas 10 m², o qu’elles soient construites en une seule fois à compter de la date d’approbation du présent

règlement, par unité foncière, o que leur hauteur maximale ne dépassent pas 3,50 mètres au point le plus haut, o qu’elles ne disposent pas de fondations lourdes. • des aménagements liés aux cheminements piétons et leurs accès à condition : o qu’ils ne nécessitent pas la coupe d’arbres anciens et/ou de grande envergure, o que leur largeur ne soit pas supérieure à 1,40 mètre pour les cheminements piétons, o que les matériaux ou revêtements au sol soient perméables. • des réseaux souterrains à condition : o qu’ils ne nécessitent pas la coupe d’arbres anciens et/ou de grande envergure, o que la partie couverte au-dessus du réseau soit végétalisée (à l’exception des éventuels regards

techniques). • des aménagements liés à la gestion des eaux pluviales à condition :

o qu’ils ne nécessitent pas la coupe d’arbres anciens et/ou de grande envergure, o qu’ils soient végétalisés. • des clôtures à condition : o qu’elles ne nécessitent pas la coupe d’arbres anciens et/ou de grande envergure, o qu’elles soient ajourées, o qu’elles permettent ponctuellement le passage de la petite faune (passage au sol d’au moins

13x13 centimètres). • des potagers et pelouses à condition :

o qu’ils ne nécessitent pas la coupe d’arbres anciens et/ou de grande envergure, o que leur taille soit proportionnée à la surface totale de l’EPP sur l’unité foncière. • des aménagements à usage récréatifs dans les zones UC à condition : o qu’ils ne nécessitent pas la coupe d’arbres anciens et/ou de grande envergure, o qu’ils soient perméables, o que leur taille soit proportionnée à la surface totale de l’EPP sur l’unité foncière. • des aménagements, les constructions, installations et ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, • des aménagements liés à la renaturation des espaces,

Ces constructions et aménagement sont autorisés sous réserve de compatibilité avec le zonage réglementaire de la parcelle, et dès lors qu’ils ne sont pas susceptibles de porter atteinte à l’unité de l’EPP, sa continuité, ses caractéristiques essentielles, et ses écosystèmes.

Les bonnes pratiques pour la préservation des arbres sont rappelées en Annexe n°7.3.2 du PLU. Figure également en Annexe n°7.3.2, la liste des espèces végétales à éviter ou recommandée sur le territoire.

Les coupes et abattages d'arbres y sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4 du Code de l’urbanisme, à l’exception notamment de l’enlèvement des arbres dangereux et des bois morts (article R421-232 du Code de l’urbanisme) :

o en cas d’arbres jugés dangereux ou malades, une étude justificative devra être fournie au Service des espaces verts de la Commune avant tout abatage,

o tout arbre abattu devra être replanté sur site par une essence à valeur écologique supérieure à celle abattue.

Les constructions et aménagements existants et présents au sein des EPP, ayant déjà fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme si elle était nécessaire, peuvent être maintenus, rénovés, réhabilités ou mis aux normes, à condition qu’ils ne portent pas davantage atteinte aux caractéristiques essentielles de l’EPP.

Le choix des essences de plantes doit être lié au caractère de l’espace, à sa dimension, à sa vocation et aux données techniques liées à l’écologie du milieu, privilégiant les espèces locales et en prohibant les espèces invasives.

1.4 – Les arbres remarquables

Les arbres remarquables sont des arbres qui se distinguent des autres du fait de leur aspect, leurs dimensions, et/ou leur localisation. Il s’agit de végétaux isolés qui, au-delà de leurs qualités écologiques, participent à la qualité du cadre de vie, au paysage de la commune et à son identité. Ces arbres font l’objet d’une protection particulière.

Le Plan de zonage du PLU identifie les arbres remarquables à protéger au titre des articles L. 113-1 et 2 du Code de l’urbanisme.

L’abattage de tout arbre remarquable est interdit sauf pour des motifs liés à son état phytosanitaire, à son caractère dangereux, ou à des raisons techniques liées à des servitudes d’utilité publique. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4 du Code de l’urbanisme, à l’exception notamment de l’enlèvement des arbres dangereux et des bois morts (article R421-23-2 du Code de l’urbanisme) :

o en cas d’arbres jugés dangereux ou malades, une étude justificative devra être fournie au Service des espaces verts de la Commune avant tout abattage ;

o tout arbre abattu devra être replanté sur site par une essence à valeur écologique supérieure à celle abattue.

Les constructions et aménagements sont interdits dans le diamètre du houppier de l’arbre, à l’exception des seuls travaux d’entretien et de rénovation des constructions et aménagements déjà existants. La création de nouveaux aménagements (cheminement, etc.) dans le diamètre du houppier ne pourrait être autorisée que sous réserve de l’emploi de matériaux légers et perméables qui ne compactent pas le sol.

Les bonnes pratiques pour la préservation des arbres sont rappelées en Annexe n°7.3.2 du présent règlement. Figure également en Annexe n°7.3.2, la liste des espèces végétales à éviter ou recommandée sur le territoire.

Le choix des essences de plantes doit être lié au caractère de l’espace, à sa dimension, à sa vocation et aux données techniques liées à l’écologie du milieu, privilégiant les espèces locales et en prohibant les espèces invasives.

1.5 – Les zones humides

Les zones humides probables représentées sur la cartographie en annexe n° 7.3.5 du PLU doivent faire l'objet d'une vérification de leur caractère humide par le pétitionnaire. Cette démarche