Parcelle AR 118 à Villecresnes
3 673 m² au plan cadastral. Identifiant 94075000AR0118. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
APPPPPP, NlPPPP2P1P1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone AP (secteur APPPPPP)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NlPPPP2P1P1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé7
- 18Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation
- infoZonage publicite 5b
- infoRetrait gonflement des argiles
- infoPerimetre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels - PPAEN
- infoTaxe d'amenagement
- infoZonage enseigne 3
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 26 mai 2023Autorisé - 11 ALL ROYALE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.