Parcelle AV 118 à Villeneuve-lès-Avignon
14 237 m² au plan cadastral. Identifiant 30351000AV0118. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UD, UCa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02PPRIf : Zone blancheNCR
- 17Secteur de mixite sociale
- infoDroit de preemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 26 novembre 2024Autorisé - CHEMIN DU LOZET
- PCPermis de construire autorisé le 27 septembre 2016, 4 270 m² créés, 70 logementsAnnulé - 35 CHEMIN DU LOZET
- PCPermis de construire autorisé le 28 juillet 2014, 4 270 m² créés, 70 logementsAutorisé - 35 CHE DE LOZET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.