Parcelle BR 30 à Villeneuve-lès-Avignon
63 614 m² au plan cadastral. Identifiant 30351000BR0030. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
NLgr, ULr, APr rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone ULR (secteur ULr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone APR (secteur APr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChartreuse du Val-de-Bénédiction (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFort Saint-André (ancien château)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Calvet dit Hôtel du Prince de ContiPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHotel de RouxPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePalais du cardinal de Deaux puis de Guy de Bologne dit Livrée de ThurroyePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePalais du Cardinal de Giffon (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePorte de la rue principalePérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéL'ensemble formé par la plaine de l'abbayeEnceinte du site
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Atlas des Zones Inondables : Lit majeur03
- 02Atlas des Zones Inondables : Lit mineur01
- 02Bande de retrait par rapport a la Roubine de la Chartreuse10 m
- 02Plan des Surfaces Submersibles (PSS)
- 02PPRIf : Zone blancheNCR
- 02Risque de rupture du barrage de Serre Poncon
- 05Développement des espaces de loisirs du complexe sportif et du camping municipalD1
- 07Haie2
- 18OAP Plaine de L'abbaye
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 février 2018, 109 m² créésChantier ouvert - 120 AVENUE DE VERDUN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.