Parcelle BS 152 à Villeneuve-lès-Avignon
1 642 m² au plan cadastral. Identifiant 30351000BS0152. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UAcr, PSMV rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAcr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle des Pénitents-GrisPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueChartreuse du Val-de-Bénédiction (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFort Saint-André (ancien château)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Calvet dit Hôtel du Prince de ContiPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHotel de RouxPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison médiévalePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePalais du cardinal de Deaux puis de Guy de Bologne dit Livrée de ThurroyePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePalais du Cardinal de Giffon (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePorte de la rue principalePérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Villeneuve-lès-AvignonPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Plan des Surfaces Submersibles (PSS)
- 02PPRIf : Zone blancheNCR
- 02Risque de rupture du barrage de Serre Poncon
- 02Zone de ruissellement
- 17Secteur de mixite sociale
- infoPlan de sauvegarde et de mise en valeur
- infoDroit de préemption fond de commerce
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 janvier 2015, 170 m² créés, 2 logementsChantier ouvert - 12 CHEMI DES CHARTREUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.