Parcelle CH 19 à Villeneuve-lès-Avignon
818 m² au plan cadastral. Identifiant 30351000CH0019. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone PSMV
PSMV Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncienne livrée cardinalice de CanilhacPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle des Pénitents-GrisPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueChartreuse du Val-de-Bénédiction (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-Dame et son cloîtrePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFort Saint-André (ancien château)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Calvet dit Hôtel du Prince de ContiPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHotel de RouxPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Pierre de LuxembourgPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueLivrée du Cardinal d'Arnaud de Via (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison à arcadesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison médiévalePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueNiche dans l'école de garçonsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePalais du cardinal de Deaux puis de Guy de Bologne dit Livrée de ThurroyePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePalais du Cardinal de Giffon (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePorte de la rue principalePérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Villeneuve-lès-AvignonPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Plan des Surfaces Submersibles (PSS)
- 02PPRIf : Zone blancheNCR
- 02Risque de rupture du barrage de Serre Poncon
- 02Secteur d'accumulation d'eau : Sans stagnation
- infoPlan de sauvegarde et de mise en valeur
- infoDroit de préemption fond de commerce
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 février 2014Autorisé - 57 RUE D REPUBLIQUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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