Parcelle CK 99 à Villeneuve-lès-Avignon
5 529 m² au plan cadastral. Identifiant 30351000CK0099. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
PSMV, UAa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncienne livrée cardinalice de CanilhacPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de MontautPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-Dame et son cloîtrePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueLivrée du Cardinal d'Arnaud de Via (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison à arcadesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison, à l'angle des deux ruesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueNiche dans l'école de garçonsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueTour dite de Philippe le BelPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Villeneuve-lès-AvignonPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02PPRIf : Zone blancheNCR
- 02Risque de rupture du barrage de Sainte Croix
- 17Secteur de mixite sociale
- infoPlan de sauvegarde et de mise en valeur
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 7 janvier 2021Autorisé - RUE CRILLON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.