Parcelle CL 168 à Villeneuve-lès-Avignon
44 954 m² au plan cadastral. Identifiant 30351000CL0168. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
UAar, UAc, UAd, UAa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAar)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAd)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de MontautPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison, à l'angle des deux ruesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueNiche dans l'école de garçonsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueTour dite de Philippe le BelPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 du GardZone de protection
Prescriptions du plan
- 02Plan des Surfaces Submersibles (PSS)
- 02PPRIf : Zone blancheNCR
- 02Risque de rupture du barrage de Sainte Croix
- 02Zone de ruissellement
- 05Elargissement de l'avenue du General LeclercE2
- 05Elargissement du chemin des Amandiers en vue du passage des réseauxA12
- 05GareL2
- 05Realisation d'une aire de stationnement pour vehicule, quartier de la gare SNCFD3
- 07Itineraires GR inscrits au PDIPR42
- 15Alignement du bati
- 17Secteur de mixite sociale
- 18OAP Entree de ville et halte ferroviaire
- infoDroit de préemption fond de commerce
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 19 juin 2026Autorisé - 1 AVENUE DE LA GARE
- PDPermis de démolir autorisé le 19 juin 2026Autorisé - AVENUE DE LA GARE
- DPDéclaration préalable autorisé le 25 février 2016, 36 m² créésAutorisé - AVENUE DE LA GARE
- PDPermis de démolir autorisé le 5 décembre 2014Autorisé - AV DE LA GARE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.