Parcelle CM 140 à Villeneuve-lès-Avignon
269 m² au plan cadastral. Identifiant 30351000CM0140. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAc
UAc Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de MontautPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02PPRIf : Zone blancheNCR
- 02Zone de ruissellement
- 05Elargissement de l'avenue du General LeclercE2
- 17Secteur de mixite sociale
- infoDroit de préemption fond de commerce
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 avril 2017, 3 222 m² créés, 48 logementsTravaux achevés - 35 B AV GENERAL LECLERC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.