Parcelle CM 215 à Villeneuve-lès-Avignon
609 m² au plan cadastral. Identifiant 30351000CM0215. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Nr, UAc, UAa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone NR (secteur Nr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de MontautPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 du GardZone de protection
Prescriptions du plan
- 02Plan des Surfaces Submersibles (PSS)
- 02PPRIf : Zone blancheNCR
- 02Risque de rupture du barrage de Sainte Croix
- 02Risque de rupture du barrage de Serre Poncon
- 17Secteur de mixite sociale
- 18OAP Entree de ville et halte ferroviaire
- infoDroit de préemption fond de commerce
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 août 2018, 48 m² créés, 4 logementsTravaux achevés - 7 IMPASSE DU RHONE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.