Zone U

Les constructions à usage agricole et forestier ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement ; - Les constructions à usage industriel et d’entrepôt ; - Les constructions à usage d’artisanat à l’exception de celles soumises à condition dans l’article 2

ci-dessous ; - Les carrières et décharges ; - Les parcs résidentiels de loisirs ; - Les terrains de camping ; - Les terrains de caravanage - Les garages collectifs de caravanes et les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins

10 unités.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION

Les constructions à usage d’artisanat sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec le

voisinage de l’habitat ; - Les changements de destination sont autorisés sous réserve d’être compatibles avec le voisinage

de l’habitat et la vocation de la zone ; - Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des équipements publics ou

d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions des articles 3 à 5 et 8 à 13 du règlement sous réserve que cela soit justifié par des contraintes techniques et que toutes les mesures soient prises pour limiter leur impact paysager sur le site et les perspectives paysagères.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance

et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées et satisfaisant aux exigences de la sécurité contre l’incendie ; - La conception générale des espaces devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l'implantation du mobilier urbain ne créent pas d'obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants. - L’accès doit présenter un minimum de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes l’utilisant ; - Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique ; - Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès doit s’effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.

1 - Eau Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable par une conduite de capacités suffisantes.

3

ZONE U

2 - Assainissement - Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au

travail, au repos ou à l’agrément doit être raccordée à un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur ; - L’évacuation directe des eaux et matières usées à épurer est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux ; - L’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles doivent être assurés dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

3 - Eaux pluviales Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle. Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur.

4 - Réseaux divers Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux électriques et téléphoniques doit être traité en souterrain.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toute construction ou installation nouvelle sera implantée à l’alignement des emprises publiques ou des constructions existantes.

Une implantation différente sera admise : - Pour les aménagements, extensions et création d’annexes (piscine, abri de jardin, garage...) de

constructions existantes à condition que l’implantation ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics ; - Pour des constructions nouvelles sur des parcelles où existe déjà une construction implantée à l’alignement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit au moins être égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 m.

Une implantation différente sera admise : - Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués

selon la même implantation que le bâtiment d'origine à condition de ne pas compromettre la sécurité publique.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Non réglementé.

4

ZONE U

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux. - La hauteur des constructions autorisées est limitée à 1 étage sur rez-de-chaussée sans pouvoir

excéder 6 m à la sablière ; - La reconstruction ou l’aménagement de constructions existantes d’une hauteur supérieure à

celle autorisée dans la zone sera admise sauf contraintes architecturales ou d’environnement ; - La hauteur des annexes séparées des constructions à usage d’habitation est limitée à 3 m à la

sablière.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

En aucun cas les constructions, clôtures et installations à édifier ou modifier ne doivent, par

leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur couleur ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ; - Les murs séparatifs, les murs aveugles et les annexes (garages, locaux techniques, remises…) apparentés d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades ; - Les restaurations des bâtiments d’architecture traditionnelle de qualité se feront à l'identique de l'état d'origine, les modifications se feront en harmonie avec l'existant ; - Tout projet de construction faisant appel à des matériaux ou techniques relatives aux énergies renouvelables ou à la réalisation d’économies d’énergies sera autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le site ; - Les réseaux et branchements seront réalisés selon des techniques discrètes d'aménagement. Dans les lotissements et ensembles d'habitation, la réalisation en souterrain est obligatoire. - Tout type de clôture à caractère industriel (plaques en béton, bardages…) est interdit ; - La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 1,8 m. La hauteur des murs pleins ne pourra excéder 0,8 m. Les haies constituées d’une seule essence végétale sont interdites ; - En limites séparatives et en limite avec les zones A et N, les clôtures seront doublées de haies arbustives diversifiées et privilégiant les essences locales ; - Les annexes (garages, locaux techniques, remises…) seront construites avec des matériaux s’harmonisant avec ceux des bâtiments principaux.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

La délivrance de l’autorisation d’occupation du sol sera subordonnée à la réalisation

d’installations propres à assurer le stationnement, hors des voies publiques, des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire ou des aménagements à réaliser sauf impossibilité technique liée à l’implantation de la construction, à la topographie ou à la configuration de la parcelle, à des raisons de sécurité... ; - Lorsque les constructions à usage d’habitation sont des logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat, il ne pourra être exigé plus d’une place de stationnement par logement.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

5

ZONE U

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou la mise en œuvre d’énergie renouvelable ou à la conception de construction de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, bioclimatique…) devra être favorisé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non règlementé.

6

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AU

TARN

VILLENEUVE-LÈS-LAVAUR

PLAN LOCAL D’URBANISME

Maîtrise d'œuvre

AMENA-Etudes AMENIS ECTARE

05.61.99.82.08 06 82 05 00 64 vzerbib1@gmail.com

Arrêté le :

ÉLABORATION DU PLU

Approuvé le :

Exécutoire le :

RÈGLEMENT LITTÉRAL Pièce écrite

4.1

SOMMAIRE

2

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE U

ZONE U