Parcelle AI 20 à Villeneuve-Loubet
895 m² au plan cadastral. Identifiant 06161000AI0020. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UDp
Zone urbaine d'habitat individuel peu dense : Secteur correspondant aux espaces urbanises presentant une forte sensibilite paysagere Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDp)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de Villeneuve et son parcPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Bande côtière de Nice à ThéouleEnceinte du site
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Perimetre d'indice 4 et 5 issu de l'etude CETE "Risques Mouvements de terrain"R
- 05Emplacement reserve nV1 : Elargissement du chemin de la Chenaie a 6 metres d'empriseV.1/C 6
- infoDroit de preemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 août 2021, 2 540 m² créés, 32 logementsAutorisé - CHEMI DE LA CHENAIE ET DU PUY
- PDPermis de démolir autorisé le 16 juin 2021Autorisé - CHEMI DU PUY ET DE LA CHENAIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.