Parcelle AM 99 à Villeneuve-Loubet
1 654 m² au plan cadastral. Identifiant 06161000AM0099. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCp
Zone urbaine de moyenne densite : Secteur dits de protection de paysagere fixent une superficie fonciere minimale de 1000 m2 pour construire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCp)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Bande côtière de Nice à ThéouleEnceinte du site
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espace Boise ClasseEBC
- 05Emplacement reserve nV9 : Elargissement du chemin des Hautes Ginestieres a 8 metres d'empriseV.9/C 8
- infoDroit de preemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 janvier 2023, 112 m² créés, 1 logementAutorisé - 0316 AVENUE DES HAUTES GINESTIE
- PCPermis de construire autorisé le 9 décembre 2015, 8 m² créés, 1 logementAnnulé - 316 AV DES HAUTES GINESTIERES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.