Parcelle AN 175 à Villeneuve-Loubet
473 m² au plan cadastral. Identifiant 06161000AN0175. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Npr, UD rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Npr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UD
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Bande côtière de Nice à ThéouleEnceinte du site
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espace Boise ClasseEBC
- 02Perimetre d'indice 4 et 5 issu de l'etude CETE "Risques Mouvements de terrain"R
- infoEmprise des zones de saisine n4
- infoDroit de preemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 décembre 2022, 84 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 112 CHEMIN DE L ABREUVOIR
- PDPermis de démolir autorisé le 1 décembre 2022Autorisé - 112 CHEMIN DE L'ABREUVOIR
- PCPermis de construire autorisé le 1 décembre 2016, 140 m² créés, 1 logementAnnulé - CHEMIN DE L'ABREUVOIR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.