Parcelle AN 21 à Villeneuve-Loubet
1 723 m² au plan cadastral. Identifiant 06161000AN0021. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, UBc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Bande côtière de Nice à ThéouleEnceinte du site
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement reserve E28E.28/C
- 05Emplacement reserve mixite sociale n10 35% : Le Logis du LoupSMS10/35%
- 07Espace vert protegeEVP
- infoDroit de preemption urbain
- infoZonage des voies bruyantes
- infoEmprise des zones de saisine n4
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 août 2022, 3 850 m² créés, 60 logementsAutorisé - 24 ALLEE SAINT ANDRIEU
- PDPermis de démolir autorisé le 3 mai 2022Autorisé - 24 ALLEE SAINT ANDRIEU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.