Parcelle AO 53 à Villeneuve-Loubet
957 m² au plan cadastral. Identifiant 06161000AO0053. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEm
Zone urbaine : espace littoral urbanise :Secteur delimitant la facade littorale Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEm)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Bande côtière de Nice à ThéouleEnceinte du site
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Ensemble compris entre la mer et la RN 7 à Cagnes et Villeneuve-LoubetEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 05Emplacement reserve mixite socialeSMS19/20%
- 07Espace vert protegeEVP
- 14Zone de plan masse
- 15Polygone d'implantation gabaritaireEMPRISE
- 15Règles d'implantation des constructionsARCHI
- 99Espaces verts plan de masse
- infoZone de Publicite Restreintes
- infoEnveloppe potentielle du PAC Submersion Marine
- infoDroit de preemption urbain
- infoRisques majeurs liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
- infoZonage des voies bruyantes
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 juin 2025, 4 922 m² créés, 63 logementsAutorisé - 0035 ROUTE DU BORD DE MER/BD D'
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.