Parcelle AO 54 à Villeneuve-Loubet
1 800 m² au plan cadastral. Identifiant 06161000AO0054. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UEm, Nm, Npr rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEm)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nm)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Npr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Bande côtière de Nice à ThéouleEnceinte du site
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Ensemble compris entre la mer et la RN 7 à Cagnes et Villeneuve-LoubetEnceinte du site
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement reserve mixite socialeSMS19/20%
- 07Espace vert protegeEVP
- 14Zone de plan masse
- 15Polygone d'implantation gabaritaireEMPRISE
- 24Cheminement piéton PMR d'accès à la promenade Largeur 2 m + ou - 0,5m en revêtement perméable
- 99Espaces verts plan de masse
- infoZone de Publicite Restreintes
- infoEnveloppe potentielle du PAC Submersion Marine
- infoRisques majeurs liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
- infoZonage des voies bruyantes
- infoDroit de preemption urbain
- infoRisques modérés liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 5 décembre 2023Autorisé - 0007 ROUTE DU BORD DE MER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.