Parcelle AP 113 à Villeneuve-Loubet
2 197 m² au plan cadastral. Identifiant 06161000AP0113. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEm
Zone urbaine : espace littoral urbanise :Secteur delimitant la facade littorale Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEm)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Bande côtière de Nice à ThéouleEnceinte du site
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Ensemble compris entre la mer et la RN 7 à Cagnes et Villeneuve-LoubetEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 02Perimetre de protection paysagere du littoralPROTEC_LIT
- infoDroit de preemption urbain
- infoProgramme d'amenagement d'ensemble (P.A.E.) du Loubet
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 août 2022, 276 m² créésAutorisé - 0215 BOULEVARD ERIC TABARLY
- PCPermis de construire autorisé le 18 juillet 2016, 2 328 m² créésTravaux achevés - 215 BD ERIC TABARLY
- PDPermis de démolir autorisé le 19 mai 2016Autorisé - 215 BD ERIC TABARLY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.