Parcelle AP 131 à Villeneuve-Loubet
624 m² au plan cadastral. Identifiant 06161000AP0131. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEb
Zone urbaine : espace littoral urbanise : Secteur de requalification du Loubet Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Bande côtière de Nice à ThéouleEnceinte du site
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Ensemble compris entre la mer et la RN 7 à Cagnes et Villeneuve-LoubetEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 05Emplacement reserve mixite socialeSMS16/30%
- 14Zone de plan masse
- 15Polygone d'implantation gabaritaireEMPRISE
- 99Espaces verts plan de masse
- infoZonage des voies bruyantes
- infoDroit de preemption urbain
- infoProgramme d'amenagement d'ensemble (P.A.E.) du Loubet
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 juillet 2022, 6 092 m² créés, 86 logementsAutorisé - 753 ROUTE DU BORD DE MER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.