Parcelle AP 203 à Villeneuve-Loubet
3 262 m² au plan cadastral. Identifiant 06161000AP0203. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UZs
Zone urbaine d'activites economiques tertiaires et commerces Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UZ (secteur UZs)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Bande côtière de Nice à ThéouleEnceinte du site
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Ensemble compris entre la mer et la RN 7 à Cagnes et Villeneuve-LoubetEnceinte du site
- T1Voie ferréeSUP T1 des Alpes-MaritimesZone de protection
Prescriptions du plan
- 15Marge de recul liee aux grands axesRECUL
- infoZonage des voies bruyantes
- infoDroit de preemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 3 novembre 2016, 38 m² créésAutorisé - 1255 ROUTE NATIONALE 7
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.