Parcelle AP 94 à Villeneuve-Loubet
17 355 m² au plan cadastral. Identifiant 06161000AP0094. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UEm, Nm rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEm)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nm)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Bande côtière de Nice à ThéouleEnceinte du site
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Ensemble compris entre la mer et la RN 7 à Cagnes et Villeneuve-LoubetEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 02Perimetre de protection paysagere du littoralPROTEC_LIT
- 07Espace vert protegeEVP
- infoZonage des voies bruyantes
- infoDroit de preemption urbain
- infoZone de Publicite Restreintes
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 août 2024, 78 m² créésAutorisé - 0023 BOULEVARD ERIC TABARLY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.