Parcelle AT 80 à Villeneuve-Loubet
827 m² au plan cadastral. Identifiant 06161000AT0080. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UZs
Zone urbaine d'activites economiques tertiaires et commerces Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UZ (secteur UZs)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Bande côtière de Nice à ThéouleEnceinte du site
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Ensemble compris entre la mer et la RN 7 à Cagnes et Villeneuve-LoubetEnceinte du site
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 des Alpes-MaritimesZone de protection
Prescriptions du plan
- 15Marge de recul liee aux grands axesRECUL
- infoRisques majeurs liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
- infoZonage des voies bruyantes
- infoDroit de preemption urbain
- infoRisques modérés liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 16 novembre 2021, 2 m² créésAutorisé - 1827 RD 6007
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.