Parcelle AX 164 à Villeneuve-Loubet
7 815 m² au plan cadastral. Identifiant 06161000AX0164. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UZs, UBc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UZ (secteur UZs)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Bande côtière de Nice à ThéouleEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 05Emplacement reserve nV17 : Elargissement de l'allee Nollis a 10 metres d'empriseV.17/C10
- 05Emplacement reserve nV19 : Elargissement de la RD 6007 a 20 metres d'empriseV.19/D 20
- 05Servitude de realisation de voirie (Article L.123.2.c du Code de l'Urbanisme) nI 14 metres
- 07Espace paysager de bord de voieEV
- 15Marge de recul liee aux grands axesRECUL
- 18Perimetre d'Orientation d'Amenagement et de ProgrammationOAP
- infoZonage des voies bruyantes
- infoEmprise des zones de saisine n5
- infoDroit de preemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 décembre 2023, 836 m² créésTravaux achevés - 1540 RD 6007
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.