Parcelle AX 71 à Villeneuve-Loubet
111 m² au plan cadastral. Identifiant 06161000AX0071. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UZs
Zone urbaine d'activites economiques tertiaires et commerces Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UZ (secteur UZs)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Bande côtière de Nice à ThéouleEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 18Perimetre d'Orientation d'Amenagement et de ProgrammationOAP
- infoZonage des voies bruyantes
- infoEmprise des zones de saisine n5
- infoDroit de preemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 octobre 2013, 122 m² créésAutorisé - 2648 RTE NATIONALE 7
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.