Parcelle BK 61 à Villeneuve-Loubet
1 237 m² au plan cadastral. Identifiant 06161000BK0061. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UDs
Zone urbaine d'habitat individuel peu dense : Secteur du Val de Pome permettant l'assainissement individuel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDs)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Bande côtière de Nice à ThéouleEnceinte du site
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 15Marge de recul liee aux grands axesRECUL
- 17Perimetre de mixite sociale : PMS B Le Val de PomePMS
- 18Perimetre d'Orientation d'Amenagement et de ProgrammationOAP
- infoZonage des voies bruyantes
- infoEmprise des zones de saisine n5
- infoDroit de preemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 31 mai 2017Autorisé - VAU DE POUMA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.