Parcelle AO 39 à Villepinte
44 140 m² au plan cadastral. Identifiant 93078000AO0039. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U6eURKDLA, U6gQNKBCA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 44Périmètre de 500m autour des gares
- 44Périmètre de 500m autour des stations en projet
- infoReglement local de publicite
- infoDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Villepinte
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoZAC Paris Nord 2
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3
- infoServitude de maîtrise des risques autour des canalisations de gaz
- infoPlan d'exposition au bruit des aerodromes - Zone D
- infoDroit de Préemption Urbain renforcé - Ville de Tremblay-en-France
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 12 octobre 2020Autorisé - 14 RUE DE LA PERDRIX
- PCPermis de construire autorisé le 3 août 2016, 7 326 m² créésTravaux achevés - 13 RUE DE LA PERDRIX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.