Parcelle AT 224 à Villepinte
499 m² au plan cadastral. Identifiant 93078000AT0224. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U3aHGCDIA, U1aCKBAMA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Villepinte
- infoReglement local de publicite
- infoDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Villepinte
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoPlan d'exposition au bruit des aerodromes - Zone D
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 janvier 2023, 13 318 m² créés, 79 logementsChantier ouvert - 6-22 RUE DE PARIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.