Parcelle AV 99 à Villepinte
629 m² au plan cadastral. Identifiant 93078000AV0099. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U1aCJBAMA
Zones pavillonnaires Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de VillepinteEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Villepinte
- infoAlea gonflement des argiles - Faible
- infoReglement local de publicite
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 juillet 2014, 456 m² créés, 8 logementsChantier ouvert - 110 AVE P VAILLANT COUTURIE
- PDPermis de démolir autorisé le 14 mai 2014Autorisé - 110 AVENUE P VAILLANT COUTURIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.