Parcelle AX 1 à Villepinte
15 802 m² au plan cadastral. Identifiant 93078000AX0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
U6aTPLGAA, Nzh, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nzh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Cours d'eau
- 07Espaces paysagers protégés mares et zones humides
- 07Espaces paysagers protégés parcsSausset
- 07Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales
- 18Orientation d'aménagement et de programmation
- infoReglement local de publicite
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoPlan d'exposition au bruit des aerodromes - Zone D
- infoAlea gonflement des argiles - Faible
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Villepinte
- infoDroit de Préemption - SAFER
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 juillet 2023, 1 242 m² créésChantier ouvert - 11 ROUTE DE TREMBLAY
- PCPermis de construire autorisé le 15 décembre 2022, 530 m² créésTravaux achevés - 19 ROUTE DE TREMBLAY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.