Parcelle BB 28 à Villepinte
380 m² au plan cadastral. Identifiant 93078000BB0028. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U3aGGCFJD, U7a rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de VillepinteEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservéERVi13
- 07Espaces paysagers protégés des grandes résidences
- 18Orientation d'aménagement et de programmation
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Villepinte
- infoReglement local de publicite
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Villepinte
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 24 avril 2014, 40 m² créésAutorisé - 80 AVENU REPUBLIQUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.