Parcelle BC 18 à Villepinte
8 278 m² au plan cadastral. Identifiant 93078000BC0018. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U6aTPLGKA
Zones d'activités économiques Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de VillepinteEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'aménagement et de programmation
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Villepinte
- infoReglement local de publicite
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoServitude de maîtrise des risques autour des canalisations de gaz
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 15 juillet 2024, 276 m² créésAutorisé - 19 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
- PCPermis de construire autorisé le 21 juillet 2015, 276 m² créésTravaux achevés - AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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