Parcelle BC 22 à Villepinte
1 200 m² au plan cadastral. Identifiant 93078000BC0022. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U6aTPLGKA
Zones d'activités économiques Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de VillepinteEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'aménagement et de programmation
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Villepinte
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoReglement local de publicite
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 juin 2014, 49 m² créés, 1 logementTravaux achevés - CHEMIN RURAL N 2 DIT CHEM
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.